Les Caf sensibilisent les allocataires sur le risque de rembourser des prestations trop versées s’ils ne déclarent pas leurs changements de situation. Et lancent une grande campagne d’information.
Des aides personnalisées en fonction de votre situation
Les aides sociales sont versées en fonction de nombreux paramètres : vos revenus, votre situation familiale, votre logement…), qui par nature sont souvent évolutifs.
31 millions de personnes perçoivent des allocations de la Caf, soit près de 50 % de la population.
Votre enfant quitte le logement familial, vous avez retrouvé un travail, vous vous séparez de votre conjoint, vous déménagez… Tous ces évènements ont un impact, positif ou négatif, sur les allocations que vous percevez.
Il est donc impératif de signaler sans délai tout changement, sur le site de la Caf (espace « Mon compte »)
La Caf peut vérifier ces informations pour s’assurer que les sommes versées sont adaptées.
- Si la situation est conforme à ce que vous avez déclaré, les aides continuent à être versées.
- Si la Caf remarque que vous ne bénéficiez pas de toutes les aides auxquelles vous avez droit, elle revoit leur montant à la hausse, c’est ce qu’on appelle un rappel.
- Si la Caf constate que vous avez trop perçu, il faudra le rembourser, c’est ce qu’on appelle un indu.
Les contrôles de la Caf et les pénalités
Grâce aux contrôles de la CAF, plus d’un milliard d’euros sont régularisés. Un quart sont des rappels versés à des allocataires et le reste des « indus » que les allocataires doivent rembourser à la Caf. Si une partie des indus résultent d’erreurs involontaires, une partie est due à des omissions volontaires ou à de fausses déclarations.
Et de nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort ont été mises en place en 2019.
