Retraite : remboursement du trop-perçu de CSG

Ces remboursements font suite à l’annonce par le gouvernement de l’annulation de la hausse de 1,7 point de la CSG au 1^er janvier 2019, pour les retraités percevant entre 1 200 et 2 000 euros par mois de pension.

Au 1er janvier 2018, la CSG (contribution sociale généralisée) a été majorée de 1,7 point, passant de 6,6 % à 8,3 % sur les pensions de retraite. Pour protéger les petites retraites, le gouvernement avait dans un premier temps exonéré les retraités percevant moins de 1 200 € par mois de cette hausse de la CSG. Ensuite, pour redonner du pouvoir d’achat aux retraités, le seuil en-dessous duquel les retraités sont protégés de la hausse de la CSG a été relevé à 2 000 € pour une personne seule, ce montant intégrant la pension de retraite, mais également les autres revenus !

Avec ce nouveau taux « médian », c’est donc 4 taux de CSG qui peuvent s’appliquer aux retraites, en fonction du niveau de ressources du foyer fiscal : 0 %, 3,8 % (taux réduit), 6,6 % (taux médian), et 8,3 % (taux plein)

Quels sont les retraités bénéficiaires du remboursement de la CSG ?

Les retraités concernés sont ceux dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer fiscal est compris entre :

• 14 548 € et 22 580 € pour une personne seule,
• 22 316 et 34 636 € pour un couple.

Pour les autres retraités, aucun changement. Selon leur niveau de ressources, ils sont soit exonérés, soit soumis au taux réduit ou au taux plein de la CSG (voir le tableau ci-dessous).

La régularisation, pour la période de janvier à avril 2019, s’ajoute aux pensions versées au mois de mai, selon le calendrier de versement propre à chaque caisse de retraite.

C’est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année qui détermine le taux de la CSG. Pour l’année 2019, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2017 (figurant sur l’avis d’imposition 2018).

Ressources à ne pas dépasser pour profiter du taux médian