Les avantages attachés à la Carte du Combattant
La Carte du Combattant donne accès à des majorations de part fiscale :
- Si l’Ancien Combattant a plus de 74 ans au 31 décembre de l’année d’imposition (soit le 31/12/2018 pour l’imposition des revenus effectuée en 2019), celui-ci bénéficie d’une demi-part supplémentaire ; il devra cocher dans sa déclaration les cases S ou W dans la partie relative à la situation fiscale de la déclaration de revenus.
- L’avantage de la demi-part supplémentaire bénéficie aussi à la veuve de l’Ancien Combattant si celle-ci a plus de 74 ans et si celui-ci bénéficiait de la demi-part supplémentaire. Dans ce cas, la veuve du Combattant doit cocher la case W de la déclaration de revenus.
Un avantage supplémentaire est accordé aux Anciens combattants qui sont touchés par le plafonnement du quotient familial (1 551€ par 1/2 part). Ils bénéficient alors d’une réduction complémentaire pouvant aller jusqu’à 1 574 €.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut demander la carte du Combattant à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
La Carte du Combattant ouvre aussi accès à d’autres droits
La Carte du Combattant donne également droit au port de la croix de Combattant, au drapeau tricolore sur le cercueil, à l’attribution du titre de Reconnaissance de la Nation selon les conflits effectués, et enfin aux avantages procurés par la qualité de ressortissant de l’Office national des Anciens Combattants et victimes de guerre.
Exonération d’impôt pour certaines retraites
La retraite du Combattant
Le retraite du Combattant est une pension versée chaque année en deux fois (à chaque semestre) par l’Etat. Son montant modeste, de 751,40 € (pour l’année) en 2019, est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu et n’est pas pris en compte dans le calcul de ressources pour des avantages sociaux. Par contre, elle ne peut être reversée à l’épouse (époux) en cas de décès du bénéficiaire.
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un contrat d’assurance-vie qui peut être souscrit soit par un titulaire de la Carte du Combattant ou du titre de reconnaissance de la nation (TRN), soit par une victime de guerre (veuve, veuf, orphelin, ascendant) à titre militaire, soit enfin par les Combattants ayant participé au moins 90 jours aux conflits suivants : Seconde Guerre mondiale, Afrique du Nord, Indochine, Corée, missions extérieures (Golfe, Liban, Somalie, Tchad, ex-Yougoslavie, Rwanda, Afghanistan, Côte d’Ivoire….).
La retraite Mutualiste du Combattant se caractérise par :
- la déductibilité des versements du revenu imposable dans la limite de la législation en vigueur ;
- l’exonération de la rente (la sortie se fait en rente) de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année ;
- la majoration de la rente par l’Etat, entre 12,5 % et 60 % en fonction du conflit, de la date de naissance de l’adhérent et de la date d’attribution de votre titre d’ancien combattant ;
- enfin, en cas de décès, le remboursement intégral des versements au bénéficiaire, dans les conditions avantageuses de l’assurance-vie.
Un certain nombre d’institutions mutualistes proposent ce type de produit. On compte parmi elles la France Mutualiste (partenaire de La finance pour tous).
Pour rappel, voici les dates limites pour la déclaration des revenus 2018 :
- mardi 21 mai 2019 à minuit pour les départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) ;
- mardi 28 mai 2019 pour les départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire) ;
- mardi 4 juin 2019 dans les départements allant du 50 (Manche) au 976 (Mayotte).
