Le site www.oups.gouv.fr a été lancé le 4 juin 2019. Il liste les erreurs les plus courantes commises par les usagers, particuliers ou professionnels, dans leurs démarches avec l’administration à l’occasion de 17 « événements de la vie » :
- Démarches familiales (vie en couple, mariage, naissance ou adoption, séparation…)
- Dossier de retraite
- Déclaration de revenus, paiement des impôts…
- Installation en France
- Poursuite d’études supérieures
- Recherche ou perte d’emploi
- Situation de fragilité financière
- …
Pour chaque événement de la vie, plusieurs « erreurs à éviter » sont listées. Pour chacune, des conseils pratiques sont communiqués, pour éviter de commettre des bévues et pour mieux comprendre ses droits et ses obligations. Ces informations sont complétées par des liens vers les sites des administrations compétentes, pour approfondir la thématique traitée.
Vous vous êtes séparé de votre conjoint. Il ne faut pas oublier de mettre à jour votre situation sur le site de la Caf, qui va étudier vos droits et calcule le montant de vos aides à partir des informations transmises.
Le droit à l’erreur
Un droit à l’erreur a été institué par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (loi ESSOC).
Ce « droit à l’erreur » repose sur un principe de bonne foi. L’usager, particulier ou entreprise, a le droit de se tromper dans ses déclarations à l’administration. Il « peut alors rectifier – spontanément ou à la demande de l’administration – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois », selon les explications données sur le site www.oups.gouv.fr.
Ne bénéficient pas de ce droit à l’erreur :
- Les fraudeurs et les récidivistes,
- L’auteur d’une erreur portant atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens,
- L’auteur d’une erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.
Le site oups.gouv.fr a été créé dans le cadre de la mise en œuvre ce « droit à l’erreur ».
Si vous avez perçu à tort des sommes (allocations, indemnités…) en raison d’une erreur commise de bonne foi, vous êtes tenu de les rembourser. Le droit à l’erreur vous évite uniquement la sanction financière.
