Lors d’une conférence de presse du 11 juin 2019, Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la santé, a présenté deux nouveaux services proposés aux parents employeurs d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’une garde à domicile : le Complément Mode de Garde (CMG) simplifié et le service Pajemploi+, pour déléguer le processus de rémunération de la nounou.
Aujourd’hui, plus de 800 000 familles bénéficient du complément mode de garde pour un montant global de 5,3 milliards d’euros en 2018.
Pajemploi+, pour déléguer le processus de rémunération de la nounou
Depuis le 25 mai 2019, le dispositif Pajemploi+ « permet aux parents employeurs de déléguer l’ensemble du processus de rémunération de leur assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou de leur garde d’enfant à domicile à Pajemploi et de bénéficier du complément mode de garde sans délai » selon le ministère des Solidarités et de la Santé.
Le service Pajemploi+ est optionnel. L’accord des parents employeurs et du salarié assurant la garde de l’enfant est la condition initiale et nécessaire pour activer ce service.
Chaque mois, les parents doivent toujours déclarer sur le site pajemploi, le nombre d’heures travaillées et le salaire de leur garde d’enfant. Pajemploi calcule le montant des cotisations salariales dues. Et il indique aux parents le montant de CMG auquel ils ont droit.
Pajemploi verse la rémunération sur le compte bancaire du professionnel assurant la garde de leur enfant, puis le CMG auprès de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) et, enfin, prélève uniquement le reste à charge sur le compte des parents.
Des parents rémunèrent 400 € nets l’assistante maternelle de leur fille. Pajemploi calcule un montant de cotisations de 326 €, ce qui porte le coût total de la garde à 726 € pour le mois. Pajeemploi indique aux parents le montant de CMG auquel ils ont droit : 503,35 €. Dans le même temps, l’organisme verse la rémunération de 400 € directement sur le compte bancaire de l’assistante maternelle, et prélève le compte des parents du seul montant qui reste à leur charge, soit 222,65 € (726 € – 503,35 €).
(Exemple communiqué dans le dossier de presse du ministère des Solidarités et de la santé).
Le CMG simplifié, un versement plus simple et plus rapide
Même les parents qui ne choisissent pas le service Pajemploi+ bénéficient du nouveau dispositif de CMG simplifié. Le versement du complément mode de garde (CMG) est simplifié et raccourci. Dès la déclaration du salaire, vous connaissez le montant du CMG qui vous sera versé dans un délai plus court, de 3 jours contre 15 jours précédemment.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprend :
- la prise en charge partielle du salaire net versé,
- la prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales versées à l’Urssaf via Pajemploi.
Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Les conditions d’accès et les barèmes en vigueur du CMG ne sont pas modifiés.
Ce nouveau dispositif prépare le passage au prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs, à compter du 1er janvier 2020.
Avec le service Pajemploi+, aucune démarche supplémentaire ne sera nécessaire pour les particuliers employeurs et les salariés. C’est ce service qui prendra en charge le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source.
