En 2017, 87 % des embauches se faisaient en CDD, selon la Dares, souvent effectuées par les mêmes employeurs (7 fois sur 10). La précarisation du travail et le coût pour l’Etat de financer les périodes de chômage entre ces contrats, a fait réagir le gouvernement qui a décidé de responsabiliser les employeurs qui participaient à ce processus. Les chômeurs qui profitent « trop » du système d’assurance-chômage sont également en ligne de mire de la nouvelle réforme du gouvernement.
Incitations au retour des embauches en CDI
Comme Emmanuel Macron l’avait annoncé dans son programme pour les présidentielles, « un bonus-malus sur l’assurance-chômage » va être créé. Dans le but d’enrayer le recours abusif aux contrats courts, qui mène à une précarisation du travail, le gouvernement mettra en place au 1er janvier 2020 « un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés ».
Dans un premier temps, cette mesure concernera 7 secteurs de l’économie : l’agroalimentaire, l’hébergement et restauration, le bois, le plastique, les transports et entreposage, l’eau et les déchets… Ces secteurs ont en commun des « taux de séparation » supérieurs à 150 %, c’est-à-dire qu’ils emploient plus de trois personnes en contrat précaire (CDD, intérim) pour deux en CDI.
Le taux de séparation est le rapport entre le nombre d’inscriptions à Pôle emploi de salariés ayant travaillé pour l’entreprise et l’effectif de l’entreprise.
La réforme a pour but de remédier à ce constat en jouant sur les cotisations patronales : « plus une entreprise fera d’efforts pour réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi, moins elle paiera de cotisations », selon le ministère du travail. A l’inverse, si beaucoup de salariés d’une entreprise relativement à son effectif s’inscrivent à Pôle emploi, l’entreprise verra ses cotisations augmenter. L’objectif est donc de limiter les fins de CDD, de missions intérimaires, de licenciements, de ruptures conventionnelles…
Toujours dans l’idée d’embaucher davantage en CDI ou de rallonger la durée des CDD, le gouvernement appliquera également une taxe de 10 euros sur les CDD d’usage.
Nouvelles modalités pour les demandeurs d’emploi
Pour faire des économies, l’Etat ne sanctionne pas seulement les entreprises mais également les potentiels chômeurs. Alors qu’il fallait avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers mois, au minimum, pour percevoir l’assurance-chômage, il faudra, à partir du 1er novembre 2019, avoir travaillé 6 mois durant les deux dernières années pour pouvoir y prétendre.
Une fois autorisé à être indemnisé, le chômeur ne pourra par contre plus prétendre à des prestations supérieures aux revenus qu’il avait perçus en travaillant. Toutefois, ses indemnités ne pourront pas être inférieures à 65 % de son salaire net mensuel moyen.
« Les indemnités chômage seront désormais calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés comme aujourd’hui », selon le ministère du travail.
Enfin, il y aura une dégressivité de l’indemnisation du chômage pour les 10 % des salariés les mieux rémunérés (ceux qui gagnent plus de 4 500 euros bruts par mois). A partir du 7e mois de chômage, leur indemnisation sera réduite jusqu’à l’atteinte d’un seuil plancher de 2 261 euros nets.
A côté de ces restrictions à l’accès aux indemnités chômage, le gouvernement propose plus d’accompagnement, de formations pour se mettre au niveau des propositions d’emploi, d’aides pour répondre aux offres, de la part de Pôle emploi. Pour ce faire, ce sont plus de 1 000 nouveaux conseillers qui devraient être recrutés.
Nouveaux droits pour les travailleurs salariés et indépendants
La réforme donnera droit à l’assurance-chômage aux salariés démissionnaires d’une entreprise où ils auront travaillé pendant au moins 5 ans, à la condition qu’ils démissionnent « pour réaliser un projet professionnel ». Ils seront aidés dans l’élaboration de leur projet gratuitement.
Quant aux travailleurs indépendants, s’ils cessent leur activité, ils pourront toucher une indemnisation mensuelle de 800 euros par mois durant 6 mois, sans cotisation supplémentaire, à condition d’avoir « généré un revenu minimum de 10 000 € par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire ».
