Dans le cadre des discussions de la loi PACTE, deux ambassadeurs avaient été désignés en février 2019 pour sensibiliser les dirigeants d’entreprises aux réformes et nouveaux outils mis en place en 2019 afin d’assurer un meilleur partage de la valeur dans les entreprises. De leur tour de France, ils ont retenu un certain nombre d’enseignements, desquels découlent 24 propositions principales rendues publiques le 11 juin 2019. Elles tournent autour de la simplification des dispositifs et de l’accompagnement des entreprises.
Mesure-phare pour l’épargne salariale : la suppression du forfait social
L’objectif est de faire passer de 11 % aujourd’hui à 30 % à l’horizon 2020 la part des entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord d’intéressement et/ou de participation.
L’une des mesures phares de la loi Pacte (adoptée dans le cadre de la loi de Finances pour 2019) a été de supprimer le forfait social sur les petites et moyennes entreprises (le taux normal est de 20 %) :
- suppression du forfait social sur le versement des primes d’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés,
- suppression du forfait social également sur la participation et l’abondement des entreprises aux plans d’épargne entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans celles de moins de 50 salariés,
- diminution du forfait social de moitié pour l’abondement des employeurs sur les fonds d’actionnariat salarié.
Epargne salariale : simplifier et accompagner les entreprises
Au-delà de la fiscalité, ce sont souvent les démarches administratives qui découragent les chefs d’entreprises pour mettre en place un plan d’épargne salariale. C’est la raison pour laquelle la loi Pacte a pour objet de simplifier les formalités, en mettant notamment en place des accords « clés en main ». Le rapport préconise également de « permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an, au lieu de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. »
Par ailleurs, il suggère de mettre à disposition des kits de communication simples à destination des chefs d’entreprise et des salariés sur les dispositifs d’intéressement et de participation.
La finance pour tous, en partenariat avec l’Autorité des marchés financiers a élaboré un guide pratique pour les salariés pour leur permettre de mieux comprendre les dispositifs d’épargne salariale.
Un site pédagogique pour les salariés et les entreprises
La semaine de l’épargne salariale fête ses 3 ans ! Et un site pédagogique est à disposition de tous. Il a pour double objectif de :
– Mieux faire comprendre les atouts de cette épargne aux salariés.
– Encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n’en ont pas encore.
Retrouvez nos articles pratiques, nos FAQ, et de nombreux supports (vidéos, infographies…) sur le site de l’épargne salariale.
