Quels montants pour la zone euro ? Quels modes de financement ?
Encore à déterminer, certaines sources communautaires évoquent un montant proche des 17 milliards d’euros sur 7 ans, soit autour de 2,4 milliards par an pour les 19 pays de la zone euro. Concernant le financement, « les chefs d’Etat et de gouvernement fixeront les prochaines étapes lors du Sommet de la zone euro le 21 juin prochain », selon Bercy, afin de finaliser l’accord budgétaire dans les prochains mois et ainsi le rendre opérationnel dès 2021.
Pour comparer, le budget général de l’Etat français pour l’année 2018 compte 32 missions qui représentent 326,3 milliards d’euros, dont 99,3 milliards en éducation et 52,3 milliards en politiques sociales.
Plusieurs pays de la zone Euro dont la France, l’Espagne ou l’Italie aspiraient à intensifier l’union économique et monétaire en créant un instrument fiscal contra-cyclique, stabilisateur en cas de crise.
Point central de la stratégie européenne du président français Emmanuel Macron, la création d’un ministère de finances de la zone euro autonome qui serait doté d’une capacité d’endettement semble aujourd’hui d’autant plus éloigné que les pays du Nord, menés par les Pays-Bas, prônent pour plus de mécanismes de contrôles budgétaires vis-à-vis des pays qui ne respecteraient pas les critères budgétaires.
Les critères de Maastricht, définis dans l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, précisent que le déficit public annuel ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut, et la dette publique 60 % du PIB.
Dans le cas où la dette ou le déficit excède les critères de Maastricht, une procédure de déficit excessif peut être considérée et le pays doit donc mettre en œuvre des mesures pour rétablir l’équilibre budgétaire.
Un accord controversé
Malgré l’euphorie des ministres des finances français et allemand, qui considéraient l’accord de « grand bond » et de « mini-révolution », ce nouveau budget prend la forme d’un fond commun avec l’objectif de renforcer la compétitivité de la zone euro, notamment avec des investissements, la R&D et le capital humain dans des projets qui puissent améliorer la croissance. En effet, le nouveau budget devrait finalement servir à encourager les « réformes structurelles et les investissements ».
Les conditions de l’accord prévoient également que les réformes et les investissements suivent les priorités établies par les pays membres, qui seront revues chaque année. Sur la base des coûts estimés, les partenaires recevront des contributions financières directes de ce fonds mais chaque projet devra « au moins en partie être cofinancé par le pays bénéficiaire » selon des sources européennes. Les projets seront évalués périodiquement et, si ceux-ci évoluent de manière « insatisfaisante », les paiements seront « suspendus ».
Néanmoins, après une longue décennie de stagnation dans l’intégration européenne et certains dirigeants qui demandent même une « Europe à plusieurs vitesses », la création d’un budget pour la zone euro pourrait se traduire en coup de pouce vers une intégration renforcée.
