Créé en 2010, dans le sillage de la crise de 2008, « le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF symbolise la forte coopération des autorités financières dans le domaine de la protection des clientèles ». Le rapport annuel 2018 fait le point sur les chantiers clés en faveur de la protection de la clientèle.
Les arnaques et escroqueries financières
L’environnement économique actuel, marqué par des taux d’intérêt historiquement bas, a fait le lit des escrocs en tout genre. « Nous observons malheureusement le développement d’offres frauduleuses. L’utilisation combinée des outils de communication traditionnels et digitaux (téléphone, courriel, internet, réseaux sociaux) en renforce la puissance de propagation. Les clients sont incités, du fait de promesses de rendement élevé et de fausses garanties, à verser des fonds qu’ils ne retrouveront pas ».
L’AMF et l’ACPR publient régulièrement des listes noires des sites ou entités non autorisés à proposer au public leurs offres. En particulier, près de 150 noms supplémentaires ont été ajoutés aux 4 listes déjà alimentées par les autorités et consacrées aux biens divers (diamant, vin…), options binaires, Forex et offres de crédit/livrets/paiements.
Au-delà, une cinquième liste portant sur des sites proposant des investissements dans les crypto-actifs, a été créée en juillet 2018. 77 sites internet ont été inscrits sur cette liste au titre de l’année 2018.
Le Pôle commun alerte et met régulièrement à jour ses listes noires d’acteurs ou de sites internet non autorisés sur le site « Assurance banque épargne info service »
Le site internet ABEIS – Assurance Banque Épargne Info Service – a été enrichi de nouveaux dossiers et vidéos à destination des clientèles des établissements financiers, portant notamment sur les supports financiers des contrats d’assurance-vie, le conseil en matière de placements ou encore le libre choix de l’assurance emprunteur.
La protection des clientèles fragiles
L’AMF et l’ACPR ont lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vieillissantes devenues vulnérables, et notamment sur le démarchage téléphonique. En 2019, un groupe de travail va être lancé pour poursuivre ces travaux concernant ces clientèles vulnérables.
Enfin, il est prévu également que le Pôle commun poursuive « ses travaux d’examen des pratiques commerciales portant sur les titres émis par des acteurs financiers et placés auprès de leur propre clientèle (auto-placement) afin de vérifier la correcte maîtrise des enjeux de distribution ».
