La réforme du mode de calcul des aides au logement devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Elle a été repoussée à plusieurs reprises en 2019 et, finalement, devrait être effective au début de l’année 2020.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, vient de décider d’un nouveau report, toutes les parties à la réforme n’étant pas prêtes à basculer vers le nouveau système, notamment la Caf en raison de risques informatiques.
La réforme sera « mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées » selon le courrier du Premier ministre adressé le 2 juillet 2019 aux ministres en charge de la réforme des APL, dont Julien Denormandie (ministre du logement).
Un plan de communication auprès des allocataires est demandé pour la fin 2019 et une étude actualisée des impacts individuels de la réforme devra être menée en janvier 2020.
APL calculée sur les revenus des douze derniers mois
La réforme de l’aide personnalisée au logement (APL) consiste à calculer l’aide sur la base des revenus actuels de l’allocataire et non plus des revenus perçus deux ans auparavant (en année N-2).
Les aides au logement versées en 2019 sont calculées sur la base des revenus de 2017.
Cette nouvelle modalité de calcul est dénommée la « contemporanéité » des aides au logement. Le montant des allocations logement sera révisé tous les trimestres et calculé sur la base des douze derniers mois glissants, pour lisser les éventuelles brusques fluctuations.
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière accordée aux ménages disposant de faibles ressources et qui sont :
- soit locataires d’un logement conventionné, ce qui permet de réduire le montant du loyer à régler ;
- soit accédants à la propriété, remboursant un prêt pour une acquisition ou une location/accession, sous conditions.
Les gagnants et les perdants de la réforme de l’APL
La réforme du calcul des APL devrait permettre d’économiser de l’ordre d’un milliard d’euros sur les huit derniers mois de 2019, sur un total de 18 milliards d’euros d’allocations logement.
En basant le calcul de l’APL sur les revenus en cours, le montant global des aides au logement devrait mécaniquement diminuer. Explication : les revenus actuels étant en principe plus élevés que ceux versés deux années avant, grâce à la croissance, le montant de l’aide attribuée aux bénéficiaires devrait être moins élevé.
Le report de la réforme représenterait 100 millions d’euros d’économies non réalisées par mois de retard.
La nouvelle prise en compte « contemporaine » des revenus devrait permettre de limiter les cas de non-recours aux aides, de réduire les erreurs de versement (conduisant à des trop-perçus à rembourser) et d’être plus réactif aux changements vécus par les ménages (union, naissance, décès…).
Mais près de 1,2 million de bénéficiaires pourraient être affectés plus négativement par la réforme du mode de calcul. Et 600 000 allocataires de l’APL pourraient voir cette aide disparaître. Il s’agit notamment des allocataires qui percevaient l’APL en raison de revenus inexistants ou très faibles deux ans auparavant : les étudiants, les nouveaux entrants dans la vie active…
