Plus simples, plus flexibles, plus avantageux fiscalement. Les placements estampillés retraite devraient devenir plus attractifs, et séduire plus d’épargnants. Car actuellement la sortie (presque imposée) en rente viagère ne convainc pas. De fait, les encours de ces supports dédiés pèsent en juillet 2019 seulement 230 milliards d’euros contre 1 700 pour l’assurance vie !
L’objectif affiché est de créer un support attractif, tant dans sa gestion que pour sa fiscalité. Tous les produits retraite pourront être transférés (portabilité), afin d’être mieux adaptés aux évolutions des parcours professionnels.
Produit retraite individuel unique
Un nouveau Plan Epargne retraite individuel va voir le jour. Les épargnants disposant déjà d’un PERP,d’un contrat Madelin (professions libérales), d’un contrat Préfon (fonctionnaires) ou de tout autre contrat fonctionnant selon les mêmes modalités pourront transférer les avoirs capitalisés vers ce nouveau support, qui offrira :
- Une déductibilité du revenu imposable de l’épargne versée,
- Un retrait possible pour l’acquisition de la résidence principale,
- Une possibilité lors de la retraite de choisir entre rente et capital (ou les 2 à la fois),
- La sortie en capital sera soumise à l’impôt sur le revenu (sauf sortie anticipée liée à un accident de la vie) : la part correspondant aux versements sera imposée au barème de l’impôt et les gains au PFU. Pour les personnes qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, et qui donc ne peuvent pas bénéficier d’un avantage fiscal « à l’entrée », seuls les gains seront taxés lors de la sortie.
- En cas de sortie en rente, l’imposition se fera selon le régime des pensions avec abattement de 10 % (prélèvements sociaux perçus sur une fraction de l’épargne dépendant de l’âge du crédit rentier)
Dans leur forme actuelle, les PERP permettent une sortie en capital à hauteur de 20 %, ce que n’offrent pas les contrats Madelin.
Épargne retraite dans l’entreprise
Pour les salariés, il existe déjà des produits spécifiques : le PERCO (épargne salariale) et les contrats « article 83 » (généralement réservés aux cadres et dirigeants). La création du nouveau Plan d’Epargne Retraite Collectif va permettre de regrouper les capitaux investis dans ces différents supports.
Le système sera identique à celui précisé plus haut. Toutefois, les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements « employeur » versées dans un plan d’épargne retraite d’entreprise seront exonérées d’impôt sur le revenu à l’entrée, dans tous les cas de sortie anticipée ainsi qu’au moment du départ en retraite (mais pas de prélèvements sociaux).
Transfert des contrats d’assurance vie vers le support retraite
Les épargnants disposant d’un contrat d’assurance vie pourront le transférer vers l’épargne retraite : jusqu’au 1er janvier 2023, tout rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans fera l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles (soit un abattement de 9 200 euros sur les plus-values pour un célibataire et 18 400 euros pour un couple), à condition que les sommes soit réinvesties dans un plan d’épargne retraite et que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite.
Une gestion pilotée par défaut pour mieux diversifier
Déjà proposée au sein des PERCO, la gestion pilotée permet de gérer les capitaux en fonction de votre âge prévisionnel de départ à la retraite : au fur et à mesure que celui-ci approche, l’allocation d’actifs est progressivement désensibilisée, la part investie en actions étant réduite au profit de placements obligataires et monétaires. « La généralisation de la gestion pilotée permettra d’améliorer l’espérance de rendement de l’épargne retraite et d’orienter cette épargne vers l’économie productive ».
Calendrier de la réforme sur l’épargne retraite
– 1 er octobre 2019 : lancement de la commercialisation des nouveaux produits d’épargne retraite. Les épargnants disposant déjà d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, article 83) auront la possibilité de transférer leur épargne dans un nouveau produit d’épargne retraite s’ils le souhaitent
– 1 er octobre 2020 : les anciens produits d’épargne retraite seront fermés à la commercialisation, mais les versements sur ces anciens produits demeureront toujours possibles
– 1 er janvier 2023 : date limite pour bénéficier d’un avantage fiscal exceptionnel en cas de transfert de l’assurance vie vers l’épargne retraite.
Nous reviendrons très prochainement sur cette réforme.
