Vous pouvez bénéficier sous conditions d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant. Il faut en contrepartie mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière ou une camionnette, un 2 ou 3 roues ou un quadricycle électrique.
Prime à la conversion : nouveaux critères
Le décret du 16 juillet 2019 fixe les nouvelles conditions applicables au 1er août :
- Les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117 gCO2/km (contre 122 gCO2/km actuellement).
- le montant de la prime à la conversion ne dépend plus du caractère imposable ou non du ménage mais du revenu fiscal de référence par part (le seuil de 13 489 € par part détermine les critères d’attribution de l’aide).
- Les ménages dans les cinq derniers déciles et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’air 1
- Les ménages dans les cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.
- Les différents niveaux de prime à la conversion sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres.
- Les véhicules dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 euros, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.
Les critères étant très nombreux, le plus simple est de faire le test pour savoir si vous êtes éligible à la prime, et pour quel montant.
