En juillet, les ministres des Finances et les gouverneurs des banque centrales du G7 se sont réunis afin de débattre sur la fiscalité internationale, les monnaies numériques, la finance verte, ou encore les inégalités. Leur objectif commun était de « rendre le capitalisme plus juste et plus durable », selon les mots de Bruno Le Maire.
Fiscalités internationales
Taxation du numérique
Après l’échec de porter la loi à l’échelle européenne, Bruno Le Maire avait introduit en France une taxe sur les géants du numérique. Et à l’heure où le président américain Donald Trump, mécontent de cette taxation, menace la France de représailles sur ses exportations de vin aux États-Unis, le G7 a pris en main cette question avec le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin.
Au final, un accord a été trouvé avec l’approbation d’un nouveau principe : un pays peut taxer les activités d’une entreprise qui n’est pas nécessairement présente physiquement sur son sol, ce qui est notamment le cas des GAFA et de leurs semblables.
Imposition minimale sur les sociétés
La taxation des entreprises du numérique va en partie de pair avec la concurrence fiscale qui s’est accrue ces dernières années. L’Irlande a par exemple attiré bon nombre de sociétés qui souhaitaient avoir accès au marché européen tout en bénéficiant d’un faible impôt sur les sociétés.
De ce fait, les membres du G7 se sont aussi rejoints dans l’idée d’une fixation d’un seuil minimal d’imposition des bénéfices des entreprises. Le but est de limiter le dumping fiscal entre les Etats. Ces derniers ont donc jugé qu’une coopération fiscale serait plus avantageuse qu’une concurrence vers le bas des taux d’imposition pour retenir les entreprises. Néanmoins pour l’instant, le taux minimal n’a pas été choisi.
Ces deux accords sont les prémisses d’une fiscalisation globale puisqu’il est attendu de l’OCDE, pour janvier 2020, de dessiner l’architecture potentielle de ces nouvelles règles afin, par la suite, de les présenter au sommet du G20 fin 2020.
Alors que le G7 regroupe des pays développés (l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni) qui représentent environ 40 % du PIB mondial et 1 habitant sur 10 de la population mondiale, le G20 en représente 85 % et 2 individus sur 3.
Réguler les monnaies numériques, le Libra en tête
Tous les membres du G7 sont sceptiques concernant les monnaies numériques et les enjeux qu’elles posent, notamment le Libra de Facebook puisqu’il engendre la question d’une monnaie privée sans aucun contrôle ni obligations.
« Nous ne pouvons pas accepter que des entreprise privées mettent en place leur propre monnaie sans aucun contrôle démocratique. » Bruno Le Maire
Le ministre français rappelle à l’occasion quelques règles auxquelles le projet de Facebook n’a pas encore donné de réponse comme :
- la lutte contre le financement du terrorisme ;
- la protection des données personnelles (et notamment bancaires et financières) ;
- la lutte contre le blanchiment d’argent ;
- la protection des épargnants.
Les membres du G7 sont d’accord pour ne pas autoriser les monnaies numériques tant qu’elles présentent des risques. Ils soulignent toutefois que les innovations technologiques dans la finance sont les bienvenues, notamment dans « l’amélioration des systèmes de paiement transfrontaliers ».
Vers un autre capitalisme ?
Le ministre de l’Économie et des Finances français, dans la volonté « de rendre le capitalisme plus juste et plus durable », a également abordé la finance verte avec ses homologues, dans le but de trouver une solution pour mieux orienter les investissements vers celle-ci.
Les dirigeants économiques se sont aussi intéressés à la concentration massive, si ce n’est excessive, des données dans les multinationales du numérique, au manque de transparence dans les inégalités salariales (et notamment femmes / hommes) ou encore à l’économie mondiale. Les discussions se clôtureront durant le week-end du 24 au 26 août lors du sommet du G7 à Biarritz avec les chefs de gouvernement.
