Le calendrier de lancement de la réforme de la taxe foncière se précise
Le projet de loi de finances pour 2020, qui sera voté en décembre prochain, inclura un article prévoyant la révision des valeurs locatives. Selon plusieurs médias, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a confirmé l’information.
Le chantier est déjà lancé : 140 000 particuliers (notamment en Isère) ont reçu un avis de taxe foncière en forte hausse, de 10 % à 25 % en moyenne par rapport à 2018.
L’objectif de cette réforme est d’harmoniser les taxes foncières payées par les propriétaires avec les valeurs effectives de ces propriétés. Vaste chantier toujours plus ou moins repoussé par les gouvernements successifs, souvent sous la pression des élus locaux préoccupés par les répercussions politiques des hausses des impôts locaux.
Les valeurs locatives restent actuellement calculées sur la base des conditions locatives du 1er janvier 1970.
En effet, la base actuellement retenue par l’administration fiscale pour calculer la valeur locative d’un appartement ou d’une maison date de 1970, soit il y a près de 50 ans !
Bien évidemment l’habitat a connu depuis 1970 en France de nombreuses évolutions qui rendent obsolètes les valeurs locatives du début des années 70. Certaines zones d’habitat se sont substantiellement améliorées alors que d’autres ont peu évolué, voire dépéri.
La valeur locative est calculée par l’administration fiscale, en accord avec les communes, et correspond théoriquement à un loyer annuel que le propriétaire pourrait percevoir s’il mettait son logement en location. Elle dépend de nombreux facteurs tels que la situation du bien, sa surface, son standing, son état d’entretien, etc… Elle est un élément du calcul de la taxe foncière payée par le propriétaire.
Cet important chantier vise à plus de justice fiscale
En 2018, 32 millions d’avis de taxes foncières ont été envoyées aux propriétaires, pour un rapport attendu de plus de 42 milliards d’euros.
L’objectif du gouvernement est aussi d’imposer plus justement les contribuables en fonction de ce qu’ils possèdent réellement. Or, on sait qu’actuellement ce sont surtout les logements neufs et récents qui sont plus taxés que les logements anciens, les éléments de confort et de standing étant mieux pris en compte dans le neuf et le récent. Il est donc probable que la remise à plat des valeurs locatives impactera surtout le parc de logements anciens. Pour réduire la nouvelle charge qui pèsera sur une catégorie de contribuables, le gouvernement aurait prévu une augmentation lissée sur plusieurs années.
Tout assujetti peut dès maintenant demander une mise à jour de sa valeur locative
Rappelons qu’il est d’ores et déjà possible pour un assujetti à la taxe foncière de mettre à jour sa valeur locative s’il estime que sa valeur est trop élevée. Il doit alors s’adresser au service du cadastre de son département. Il pourra éventuellement bénéficier d’une réduction de la valeur cadastrale qui a servi de base au calcul de sa taxe foncière.
