Depuis début septembre 2019, de nombreux touristes français subissent les conséquences des faillites des compagnies aériennes françaises Aigle Azur et XL Airways, et depuis lundi 23 septembre de celle du voyagiste britannique Thomas Cook. Vont-ils pouvoir rentrer et seront-ils indemnisés ? Tout dépend de la situation.
Vous avez acheté un voyage à forfait (exemple : vol + hôtel)
C’est la situation la plus favorable pour le touriste européen. Une directive européenne du 11 décembre 2015 sur les voyages à forfait, transposée dans la législation des pays de l’Union européenne, protège les voyageurs européens. L’agence de voyages ou le tour opérateur doit assurer la poursuite du séjour des touristes sur leur lieu de vacances, rapatrier ses clients sur le retour et rembourser ceux qui ne sont pas encore partis.
Les voyageurs ayant acheté leur voyage auprès de Thomas Cook France – Jet Tours, qui rencontrent des difficultés pour la poursuite de leur séjour ou leur retour, ou qui devaient partir dans les prochains jours, doivent :
– contacter le numéro d’urgence mis en place par Thomas Cook France : 01 41 05 40 81 (numéro gratuit)
– consulter le site internet de Thomas Cook.
En France, c’est la caisse de garantie, mise en place par l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), qui garantit la prise en charge de l’indemnisation.
Lorsque la faillite survient au cours de votre voyage, votre rapatriement est garanti, sans surcoût de réacheminement. C’est l’APST qui contacte directement les voyageurs concernés et qui organise les conditions du retour.
Vous bénéficiez de cette garantie que le séjour soit acheté en agence de voyage ou directement sur internet.
Lorsque la faillite intervient avant votre départ, l’agence de voyages doit vous proposer soit une prestation équivalente avec un autre opérateur, soit le remboursement des sommes avancées lors de la réservation si vous préférez annuler le voyage.
Vous n’avez acheté que des billets d’avion seuls (ou vol sec)
Dans cette situation, vous ne bénéficiez d’aucune garantie en cas de faillite de la compagnie aérienne. Même si vous avez acheté votre billet d’avion par l’intermédiaire d’une agence de voyages. Il n’existe pas de fonds de garantie et vous disposez de peu de recours.
Dans l’immédiat, vous ne pouvez pas être remboursé. Et vous devez acheter un nouveau billet à vos frais pour rentrer de vos vacances.
La faillite intervient alors que vous venez d’acheter vos billets d’avion. Si le montant réglé par chèque ou par carte bancaire n’a pas encore été payé et débité de votre compte, vous pouvez faire opposition au paiement, en raison de la procédure de redressement ou de la liquidation judiciaires du bénéficiaire.
Dans les autres cas, il va être difficile de vous faire rembourser. Vous devrez déclarer votre créance auprès des mandataires désignés en charge de la procédure de redressement. Il vous faudra apporter la preuve de votre préjudice avec une copie des billets et autres factures liées à cet incident.
Mais les clients lésés par la faillite de la compagnie aérienne passent à la fin, après les créanciers prioritaires (Etat, impôts, salariés, fournisseurs…). Ce qui souvent ne permet pas d’être remboursé, faute d’actifs disponibles.
