Le bonus – malus écologique automobile a été instauré en janvier 2008 à la suite du « Grenelle de l’Environnement »
Malus écologique : barème transitoire mis en place le 1er janvier 2020
Un premier barème sera mis en place entre le 1er janvier et le 31 mai inclus 2020. Cette grille tarifaire est basée sur une méthode de calcul des émissions de CO2 appelée « homologation NEDC ».
Le NEDC (New European Driving Cycling, ou Nouveau Cycle Européen de Conduite) permet de mesurer, par test urbain et extra-urbain, la consommation de carburant et les rejets polluants d’un véhicule. Institué au niveau européen en 1973, il sert de base pour déterminer le barème du bonus-malus.
Les seuils sont sensiblement abaissés : par exemple, à 110 g/km de CO2, l’acheteur du véhicule devra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture (contre 35 auparavant).
Le système du bonus – malus écologique automobile
Les acheteurs de véhicules neufs les moins polluants bénéficient d’une réduction à l’achat (le bonus écologique) tandis que ceux qui choisissent des modèles plus polluants doivent s’acquitter d’une taxe plus ou moins élevée (le malus).
A noter que le bonus écologique ne concerne que les voitures et utilitaires électriques ou à hydrogène (soit moins de 20g CO2/km). Les voitures hybrides rechargeables ne sont pas concernées par le dispositif du bonus écologique.
Malus auto : nouveau barème mis en place à partir du 1er juin 2020
Un tout nouveau barème entrera ensuite en vigueur à compter du 1er juin 2020 appliquant le nouveau système d’homologation WLTP pour calculer les émissions de CO2.
La WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures, ou Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers) est la nouvelle norme d’essai d’homologation des véhicules, remplaçant le NEDC. Elle est entrée en vigueur en Europe fin 2017 pour les nouveaux modèles et en septembre 2018 pour tous les véhicules neufs.
Le champ du malus écologique automobile prévoit des exceptions
Sont exemptés du malus :
- Les véhicules automoteurs spécialisés ;
- les voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
- les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
- et les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».
De même, certaines réductions peuvent être appliquées :
- pour les familles nombreuses, le taux d’émissions de CO2 des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer ;
- les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays : ils bénéficient d’une réduction de 10 % par année écoulée depuis leur première immatriculation ;
- les véhicules spécialement équipés pour utiliser le superéthanol E85 comme carburant bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO2. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 g de CO2/km.
