Joël Giraud (LREM), rapporteur général du budget, souhaite faire la chasse aux niches fiscales. Dans un entretien paru dans le Parisien, il dénombre « 58 trous noirs fiscaux », pour lesquels aucune estimation de bénéficiaires n’est réalisée par les services du Fisc.
Des avantages fiscaux dans le collimateur de la Cour des comptes
Dans le rapport sur le budget de l’État en 2018, la Cour des comptes avait déjà mis en garde l’Etat contre la hausse des dépenses fiscales, qui a passé le cap des 100 milliards d’euros, lesquels augmentent fortement depuis 2013, tant en montant (72,1 Mds€ contre 100,1 Mds € en 2018), qu’en pourcentage du PIB (respectivement 3,4 % et 4,3 %).
De plus, les dépenses fiscales recouvrent des dispositifs dérogatoires divers et mal appréhendés : 161 dépenses ont un impact nul et il existe 85 dispositifs pour lesquels l’administration ne dispose d’aucune estimation du nombre de bénéficiaires. « La concentration du coût des dépenses fiscales ne doit donc pas occulter la multitude de petits dispositifs, dont l’efficacité, la pertinence ou l’impact ne sont pas établis », explique le rapport.
Niche fiscale : l’immobilier est dans le viseur
Le rapport vise particulièrement les dépenses fiscales en faveur de l’immobilier.« Les constats et les recommandations de la Cour en 2019 mettent en question l’efficience de la plupart de ces dépenses fiscales, voire leur utilité : effet non avéré de ces dépenses sur la modération des loyers, effet non démontré sur le volume des constructions, risque inflationniste, insuffisance de ciblage, coût d’opportunité élevé, création d’effets d’aubaine ».
Dans l’attente d’un amendement sur les niches fiscales
Dans l’interview au Parisien, le député des Hautes-Alpes fustige des dépenses fiscales qui ne profitent qu’à certaines personnes bien conseillées, et notamment « qui permet aux artistes, aux écrivains ou aux sportifs d’étaler leur impôt sur le revenu sur trois ou cinq ans. En 2011, une évaluation de ce dispositif a permis de montrer qu’il conduisait à un « pur effet d’aubaine » et qu’il « favorisait les comportements de pure optimisation ». Mais rien n’a été fait pour le supprimer ! » Joël Giraud va déposer un amendement visant à supprimer une quarantaine de niches pour lesquelles ni le coût ni le nombre de bénéficiaires ne sont connus.
