Le mode de calcul des APL (Aide personnalisée au logement) est modifié à compter de janvier prochain. Pour Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, la réforme va permettre de « calculer le montant des APL en fonction de votre situation et de vos revenus d’aujourd’hui. Cette réforme va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et surtout de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui » (interview dans le journal 20 minutes)
Pour ceux dont les ressources sont stables, le montant de l’aide ne changera pas. Si les ressources baissent, l’aide augmentera et inversement.
Calcul APL : des aides actualisées tous les trimestres
Les ressources prises en compte pour calculer les aides au logement seront celles des 12 derniers mois, qui seront actualisées de manière automatique tous les trimestres afin de s’adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages.
- Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 sera calculée avec vos revenus de décembre 2018 à novembre 2019.
- Votre aide au logement d’avril, mai et juin 2020 sera calculée avec vos revenus de mars 2019 à février 2020.
Et avec la mise en place du prélèvement à la source, les allocataires n’auront plus besoin de procéder eux-mêmes à la mise à jour de leurs ressources, sauf changement de situation (mariage, naissance, déménagement…).
Les quelques 800 000 étudiants, de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, qui touchent actuellement des aides ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.
APL : un simulateur sur le site de la CAF
A partir du 9 décembre, vous pourrez utiliser un nouveau calculateur sur le site de la Caf pour connaitre le nouveau montant de votre aide au logement qui sera payée le 5 février 2020.
Il existe 3 types d’allocations logement :
- l’aide personnalisée au logement (APL),
- l’allocation de logement familiale (ALF) et
- l’allocation de logement sociale (ALS).
L’APL est versée en raison d’un critère de financement du logement (conventionné), l’ALF est versée en raison de la situation familiale, et l’ALS est versée dans tous les autres cas.
Chiffres clés de l’aide personnalisée au logement
Les APL concernent 6,6 millions d’allocataires, 6,3 sur le champ du régime général géré par les CAF et environ 300 000 allocataires du régime agricole géré par les MSA (mutuelles sociales agricoles). Cette prestation génère un coût de près de 17 milliards d’euros pour l’État pour une aide moyenne versée de 230 € par ménage en 2018.
