Si vous avez déjà eu l’impression d’acheter des produits significativement moins cher sur Internet, cela peut en partie s’expliquer par un prix ne prenant pas en compte la TVA. En effet, parmi les vendeurs étrangers contrôlés par le fisc français, la quasi-totalité d’entre eux ne sont pas immatriculés pour la collecte de la TVA en France.
Aubaine ou préjudice pour le consommateur en ligne ?
Avec un chiffre d’affaires chaque année plus élevé, le marché du e-commerce avoisine aujourd’hui les 100 milliards d’euros en France.
Compte tenu du taux de TVA normal en France (20 %), ce sont plusieurs milliards d’euros qui ne sont pas récupérés par l’administration fiscale française (bien que Bercy ne chiffre pas le montant de la perte dans son rapport).
Aussi, bien que le consommateur en ligne gagne économiquement à acheter des produits venant de l’étranger dont le prix ne comprend pas de TVA, le citoyen qu’il est subit la perte fiscale qui permet, entre autres, de financer les services publics.
La TVA rapporte plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat, le double de l’impôt sur le revenu.
Vendeurs ou plates-formes : qui sont les coupables ?
Les plates-formes de commerce en ligne mettent en relation les vendeurs et les consommateurs. Du fait de leur rôle d’intermédiaires, elles ne sont aujourd’hui pas coupables d’abriter des fraudeurs à la TVA. D’un point de vue légal, elles doivent recueillir et communiquer les chiffres de ventes annuels des vendeurs à l’administration française. Elles sont aussi tenues d’informer les marchands de leurs obligations concernant la TVA mais ne sont pas responsables s’ils ne s’y conforment pas.
“Les vendeurs sont des entreprises indépendantes responsables du respect de leurs propres obligations en matière de TVA, et nous les accompagnons dans leur démarche.” – porte-parole d’Amazon
C’est pourquoi l’Union européenne s’est saisie de cette brèche pour tenter de résoudre cette distorsion de concurrence au détriment des vendeurs nationaux, condamnés à proposer des prix plus élevés pour leurs produits, ceux-ci étant soumis à une taxe que les étrangers évitent.
D’ici 2021, la France transposera une directive européenne qui promouvra les plates-formes au rang de collecteurs de la TVA. Les intermédiaires auront donc tout intérêt à obliger leurs vendeurs à prendre en compte la TVA, au risque de devoir payer celle-ci de leur poche à l’Etat.
