La Caisse Nationale des Allocations Familiales a demandé un délai dans la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel », prévue au 1er janvier, pour mener des travaux complémentaires. Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril.
Calcul des aides au logement : des chiffres actualisés tous les trimestres
Les ressources prises en compte pour calculer les aides au logement seront celles des 12 derniers mois, qui seront actualisées de manière automatique tous les trimestres afin de s’adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages. Mais afin de bien mettre en œuvre cette réforme, l’actualisation des aides au logement s’effectuera pour le premier trimestre de la même manière que les années passées. Elle prendra en compte les changements de situation et les droits des allocataires seront calculés d’après leurs revenus de N-2.
Votre aide au logement d’avril, mai et juin 2020 sera calculée avec vos revenus de janvier à mars 2020.
« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources » Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.
Des ressources mises à jour régulièrement
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les allocataires n’auront plus besoin de procéder eux-mêmes à la mise à jour de leurs ressources, sauf changement de situation (mariage, naissance, déménagement…).
Précisons que les étudiants qui touchent actuellement des aides ne sont pour l’instant pas concernés par ce nouveau dispositif.
