Malus écologique automobile : un durcissement plus fort que prévu depuis le 1er janvier 2020

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Après une première grille présentée à l’automne 2019 par le gouvernement en vue d’une mise en vigueur dès le 1er janvier 2020, le barème finalement publié le 1er janvier 2020 rend immédiatement applicables des règles nettement plus sévères.

Le nouveau malus écologique automobile : des tranches supplémentaires et plus cher

La grille initialement proposée cet automne. par le gouvernement dans le projet de loi de Finances (PLF) pour 2020 prévoyait déjà des règles plus sévères qu’en 2019.

La grille présentée proposait d’instaurer un tarif maximal à 12 500 € (contre 10 500 € en 2019) pour les véhicules les plus polluants (émission de dioxydes de carbone par kms supérieure à 172 grammes). Mais le 14 décembre, le gouvernement a déposé un amendement à l’article 18 du projet de loi de finances qui crée notamment 13 nouvelles tranches allant de 173 g/km de CO2 (malus de 12 552 €) jusqu’à plus de 184 g/km de CO2 (malus de 20 000 €).

Infogram

Voici la nouvelle grille applicable le 1er janvier 2020 (pour les véhicules neufs ayant fait l’objet d’une réception communautaire) : 

La date de passage à la norme WLPT n’est pas encore fixée

Rappelons que le passage de la norme NEDC à la norme WLTP concernant la mesure des émissions de CO2 d’un véhicule doit intervenir à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2020.

Le barème du malus WLTP s’appliquera aux véhicules de tourisme neufs immatriculés à partir de cette date.