Dès le mois de janvier les salariés à domicile sont concernés par le prélèvement à la source.
Salariés à domicile : choisissez votre taux
En tant que salarié, vous n’avez pas besoin de transmettre votre taux de prélèvement à votre employeur. C’est à vous de choisir votre taux sur le site internet de l’administration fiscale (taux personnalisé, taux neutre…).
Le montant de l’impôt est déduit de votre rémunération et prélevé à votre employeur. Puis, il est versé par le Cesu ou Pajemploi à l’administration fiscale.
Comme pour les salariés, vos bulletins de salaire indiquent les montants concernés par le prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source fonctionne de la même façon que vous soyez employé par un ou plusieurs employeurs.
Particuliers employeurs : aucune démarche spécifique
A partir du 1er janvier 2020, le Cesu gère le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale. Aucune démarche supplémentaire ne sera nécessaire.
Césu ou Cesu + : comment ça marche ?
Si vous avez opté pour le service Cesu +, vous n’aurez qu’à déclarer les heures travaillées. Vous serez prélevé.e du montant du salaire net sur votre compte bancaire. Le Cesu se charge du versement du salaire net d’impôt à votre salarié et reverse la retenue de l’impôt à la source à l’administration fiscale.
Si vous êtes resté à l’ancien système, il faut déclarer de la même manière mais verser vous-même à votre salarié le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source précisée dès l’enregistrement de votre déclaration. Puis, le Cesu prélève, en même temps que les cotisations, le montant de l’impôt à la source sur votre compte bancaire et la reverse à l’administration fiscale.
Crédit d’impôt : un acompte de 60 % versé en janvier
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt.
Comme l’an passé, un acompte est versé en début d’année (sur la base des sommes dépensées en année N-1) et le solde au mois de septembre.