La taxe « abri de jardin » augmente en 2020
Depuis le 1er janvier 2020, les différents montants de la taxe d’aménagement ont augmenté, mais moins que les années précédentes.
L’actualisation annuelle des tarifs, pour l’année 2020, a été publiée dans un arrêté du 23 décembre 2019. La valeur forfaitaire de la taxe « abri de jardin » passe à :
- 860 € le m2 en Île-de-France, contre 854 en 2019 et
- 759 € le m2 hors Île-de-France, contre 753 en 2019.
Le paiement de la taxe « abri de jardin »
La taxe d’aménagement s’applique à toute construction (abri de jardin, piscine, extension…) dont la réalisation, l’aménagement ou l’agrandissement est soumis à l’obtention d’un permis de construire et dans certains cas même à une déclaration préalable de travaux.
La taxe d’aménagement est due l’année de réalisation des travaux par la personne qui réalise ces aménagements. Elle est réglée en une seule fois si son montant est inférieur à 1 500 euros. Sinon, elle est payée en deux fois, à 12 et à 24 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé sur la base d’un taux fixé par la collectivité territoriale. Il se compose d’un taux communal (ou intercommunal) – entre 1 % et 5 % selon la ville – et d’un taux départemental qui ne peut pas dépasser 2,5 %.
Il existe des abattements et des exonérations au paiement de la taxe.
