17 Février, 16 Mars, 15 Avril, 15 Mai, 15 Juillet, 17 Août, 15 Septembre et 15 Octobre : prélèvements mensuels pour les impôts mensualisés (taxe foncière, taxe d’habitation)
En cas de changement de situation (vente de la maison, par exemple) c’est au contribuable de demander au fisc la cessation du paiement mensualisé des taxes. A défaut, les prélèvements continueront.
8 Avril : Début de la période de déclaration des revenus 2019 pour les contribuables qui doivent transmettre des informations à l’administration fiscale du fait de la complexité de leurs revenus (travailleurs indépendants, bénéficiaires de crédit d’impôt, personnes percevant des revenus fonciers,…). La période de déclaration s’étalera :
- Pour l’envoi papier, jusqu’au 14 Mai
Pour les déclarations en ligne :
- Départements 1 à 19 : jusqu’au 19 Mai
- Départements 20 à 49 : jusqu’au 26 Mai
- Départements 50 à 976 : jusqu’au 2 Juin.
Lors de la réception de la déclaration de revenus, si les revenus n’ont pas changé par rapport à la déclaration pré-remplie en 2019 (et en l’absence de crédit d’impôt), le contribuable n’a rien à faire (ni remplir, ni retourner la déclaration). 12 millions de foyers fiscaux (salariés pour la plupart, et retraités) devraient ainsi être libérés de la traditionnelle déclaration de revenus.
Modifier votre taux de prélèvement à la source
Le taux de prélèvement est modifiable à tout moment dans l’année, en cas de hausse ou de baisse de revenus, ou de changement de situation familiale du contribuable.
30 Juin : Dernier délai pour adhérer à la mensualisation des impôts (TH et TF) pour 2020
Durant l’été : Réception par mail ou courrier de la part de la Direction générale des finances publiques informant du montant de l’impôt et du montant du taux de prélèvement, mais seulement pour les contribuables qui ont fait une déclaration de revenus durant la période Avril-Juin.
Fin Juillet : Versement aux contribuables bénéficiaires du solde des crédits et réductions d’impôts de 2019.
24 août : Mise en ligne du montant de la taxe foncière payable jusqu’au 15 octobre (21 octobre, en cas de paiement en ligne).
30 Septembre : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière.
1er Octobre : Mise en ligne de l’avis de la taxe d’habitation, payable jusqu’au 16 novembre (20 novembre, en cas de paiement en ligne ou sur smartphone).
En 2020, la taxe d’habitation sur la résidence sera dégrevée à 100 % pour 80 % des foyers
31 Octobre : Date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle
Mi-Décembre : Date limite pour corriger sa déclaration en ligne sur impots.gouv.fr