Coronavirus : conditions d’annulation d’un vol ou d’un séjour

Cinq cas de personnes infectées par le coronavirus ont été identifiés le samedi 8 février 2020 dans la station de sports d’hiver des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie). Alors que débutaient les vacances scolaires d’hiver. Est-ce un événement ayant un caractère « exceptionnel et inévitable » permettant d’annuler le séjour ou un vol ?

Annulation d’un forfait-séjour à l’initiative du voyageur

Le voyageur a le droit de demander l’annulation sans frais de son forfait (transport, location de vacances, réservation d’hôtel…) s’il a connaissance d’un événement exceptionnel et inévitable sur le lieu de destination, ou à proximité immédiate de celui-ci, ayant des conséquences importantes sur la bonne exécution du contrat.

Le voyagiste est alors tenu de rembourser intégralement les sommes payées dans les 14 jours au plus tard après l’annulation du contrat. Mais aucun dédommagement supplémentaire ne peut être accordé.

Annulation d’un forfait-séjour à l’initiative d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur

Un professionnel du tourisme peut parfaitement annuler un contrat si un évènement exceptionnel et inévitable comme une épidémie peut empêcher l’exécution du séjour. Il doit alors informer son client le plus rapidement possible et rembourser l’intégralité des sommes payées dans les 14 jours qui suivent l’annulation du contrat. La directive européenne du 25 novembre 2015 est claire :  » Il peut s’agir par exemple d’une guerre, d’autres problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme, de risques graves pour la santé humaine, comme l’apparition d’une maladie grave sur le lieu de destination, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques
rendant impossible un déplacement en toute sécurité vers le lieu de destination stipulé dans le contrat de voyage à forfait. » 

Annulation d’un billet d’avion (vol sec) à l’initiative du voyageur

En principe, le voyageur ne peut pas annuler son billet d’avion, sans frais, si la compagnie aérienne maintient le vol. Il faut alors vérifier si le billet est remboursable ou échangeable. Si le voyageur a souscrit une assurance annulation, il faut vérifier si le contrat d’assurance couvre le risque d’épidémie. Attention toutefois, car dans la plupart des cas, la couverture du risque d’épidémie n’est pas assurée par ces contrats.

Annulation d’un vol à l’initiative d’une compagnie aérienne

Pour les vols soumis à la réglementation européenne (l’aéroport de départ se trouve dans l’Union européenne, ou l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent dans l’Union européenne) : la compagnie aérienne est tenue de rembourser l’intégralité du prix du billet, lorsqu’elle annule ses vols en raison de « circonstances extraordinaires ». Mais elle n’est pas tenue de verser l’indemnisation complémentaire lorsque l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui ne pouvaient pas être évitées.

Pour les autres vols internationaux, il est nécessaire de se référer aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne en ce qui concerne les conditions de remboursement et/ou d’indemnisation à la suite d’une annulation par la compagnie aérienne.

Assurance voyages associées à la carte bancaire

Dans le cas où le voyage ou le vol est annulé et que son paiement a été réalisé par la carte bancaire, il convient de se reporter à son contrat d’adhésion carte pour voir si la couverture du risque épidémie est prévu. Mais, dans la plupart des cas, ce risque n’est pas couvert par les contrats d’assurance-assistance des cartes bancaires.