Comment est calculé l’Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Cet Index, est calculé sur une échelle de 100 points. Il comprend 5 indicateurs (sauf pour les entreprises de moins de 250 salariés) :
- L’écart de rémunération femmes-hommes (40 points).
- L’écart de répartition des augmentations individuelles (20 points ou 35 points selon le nombre de salariés dans l’entreprise).
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés, 15 points).
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 points).
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).
Lors de sa mise en place au 1er mars 2019, le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle était obligatoire dans les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Depuis le 1er mars 2020, il devient obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Cet indicateur doit être calculé chaque année avant le 1er mars. Il doit ensuite être publié sur le site internet de l’entreprise et être communiqué au Comité social et économique (CSE) et à l’inspection du travail (Direccte).
Si l’Index de l’égalité professionnelle est inférieur à 75 points, l’entreprise est tenue de prendre des mesures pour dépasser ce seuil dans les trois ans. Si l’Index n’est pas publié, ou si des mesures ne sont pas prises pour dépasser le seuil des 75 points, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant atteindre 1% de sa masse salariale annuelle.
Égalité professionnelle hommes / femmes : premiers résultats encourageants
L’Index de l’égalité professionnelle, mis en place depuis un an, fait apparaître des premiers résultats encourageants.
Par exemple, selon la ministre du travail Muriel Pénicaud, l’an dernier, seul un tiers des entreprises augmentaient les femmes de retour de congé maternité de façon équivalente aux augmentations de salaires accordés pendant leur absence.
Cette année, cette proportion est passée à 90 %.
De plus, en un an, la note moyenne des grandes entreprises est passée de 83 à 87. Et le nombre d’entreprises obtenant une note de 99 ou 100 a augmenté de 50 % au cours de l’année écoulée. C’est le cas d’Orange et de la Maif, cités par la ministre du travail.
Cependant, l’écart salarial est toujours de 9 % à postes et compétences égales. Certaines grandes entreprises, comme Go Sport ou Derichebourg, n’ont pas progressé sur un an alors que leur note est inférieure à 75. L’égalité salariale entre hommes et femmes est encore lointaine.
