Coronavirus : dispositif d’accompagnement en direction des TPE et PME
Les mesures de soutien aux entreprises porte à la fois sur le financement, la fiscalité, l’emploi, et les marchés publics :
- délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- remises d’impôts directs, pour les situations les plus difficiles ;
- soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
COVID19 : numéros utiles
Le Ministère de l’Economie et des Finances a désigné dans chaque région un référent unique de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour accompagner les entreprises dans leurs démarches face à la crise provoquée par le Coronavirus.
Un référent unique pour les CCI (chambre de commerce et d’industrie) et CMA (chambre des métiers et de l’artisanat) a également été désigné.
La liste des adresses mail et des numéros téléphoniques est disponible sur le site economie.gouv.fr.
De son côté, la Fédération Bancaire Française (FBF), partenaire de La finance pour tous, a annoncé le 6 mars que « les banques examineront avec attention les situations individuelles des TPE et PME impactées dans les secteurs exposés aux conséquences de cette crise sanitaire. Les banques rechercheront notamment au cas par cas les solutions adaptées aux besoins de financement court terme. »
