Dans son allocution du 12 mars 2020, le président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré que « l’Etat prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints de rester chez eux ». Sont directement concernés les parents qui doivent rester à domicile pour garder leurs enfants, même si la solution du télétravail est à privilégier.
Coronavirus : privilégier le télétravail
L’épidémie du coronavirus constitue une circonstance exceptionnelle ou de force majeure qui autorise la mise en œuvre du télétravail sans accord collectif ou de charte élaborée par l’employeur. Le télétravail est considéré comme « un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés » (article L1222-11 du code du travail).
A défaut, un arrêt de travail indemnisé, sous conditions
Lorsque le télétravail ne peut être mis en place, l’employeur devra déclarer un arrêt de travail en ligne pour son employé contraint de rester à domicile, avec une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières.
C’est l’employeur qui doit déclarer l’arrêt de travail, via sa page employeur sur le site ameli.fr ou sur le nouveau télé-service en ligne : declare.ameli.fr, créé par l’Assurance Maladie. Les parents n’ont pas besoin de contacter leur caisse d’assurance maladie pour bénéficier de ce dispositif.
L’arrêt de travail est accordé pour une durée de 1 à 21 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt déclaré, renouvelable jusqu’à la date de réouverture des établissements scolaires. Le versement d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pourra être effectué dès le 1er jour d’arrêt, sans délai de carence.
Mais tous les parents ne pourront pas en profiter. Certaines conditions sont à remplir pour bénéficier du versement des indemnités journalières.
- L’enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ;
- Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail. Une déclaration sur l’honneur doit être fournie par le salarié à son employeur certifiant qu’il est le seul à demander cet arrêt de travail ;
- L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail. L’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
Le versement des indemnités journalières n’est pas automatique. L’indemnisation sera versée après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis.
L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il peut être fractionné en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt.
