Pour faire face à l’aggravation de l’épidémie de coronavirus, le Président de la République a décidé lundi 16 mars de limiter les déplacements des Français « au strict nécessaire », sur l’ensemble du territoire, pour quinze jours au minimum. Ces restrictions sont appliquées depuis le 17 mars à 12h00. Seuls doivent demeurer les transports absolument nécessaires », a déclaré Emmanuel Macron. Les modalités pratiques de ces mesures de restrictions ont été précisées par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.
Les quelques déplacements autorisés sur justification
Les dérogations sur attestation, autorisant quelques déplacements, initialement fixées le 16 mars, ont été légèrement modifiées à compter du 25 mars 2020. Deux nouveaux motifs de déplacement sont ajoutés à la liste, et certaines autorisations de sortie sont plus limitées dans le temps et dans l’espace.
Voici la liste à jour au 25 mars des déplacements autorisés à titre dérogatoire et sur attestation :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Convocation judiciaire ou administrative ;
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
L’heure de début de sortie doit obligatoirement être mentionnée sur l’attestation de déplacement dérogatoire, avec la date du jour de sortie et la signature du document.
Se déplacer avec une attestation sur l’honneur
En voiture, en transport en commun ou même à pied, les personnes qui circulent doivent « être en mesure de justifier leur déplacement« , par une attestation de déclaration sur l’honneur. Pour cela, une « attestation de déplacement dérogatoire » est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.
Avant tout déplacement, il est donc obligatoire de l’imprimer ou d’en faire une version sur papier libre. Ce document doit être renouvelé, motivé, daté et signé, avant chaque sortie. Et l’heure de début de sortie doit être mentionnée quel que soit le motif de sortie.
Depuis le 6 avril 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire peut être complétée en ligne et téléchargée sur smartphone ou tablette.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il suffit de présenter l’attestation numérique et le QR Code qui lui est associé.
Les employés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail doivent disposer d’un « justificatif de déplacement professionnel« , rempli par leur employeur. Ils doivent présenter ces deux documents pour justifier leur déplacement.
Mesures de confinement : sanctions
Si ces mesures de confinement ne sont pas respectées, les personnes contrevenantes sont passibles d’une amende de 135 €, pouvant être majorée à 375 €.
En cas de récidive (2ème violation du respect des règles de confinement) dans les 15 jours, le contrevenant encourt une amende de 200 € (amende forfaitaire majorée à 450 € en cas de non-paiement dans les 45 jours).
En cas de violation répétée (à partir de la 4ème verbalisation dans les 30 jours) de ces mesures, le contrevenant encourt six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (et suspension du permis de conduire lorsque l’infraction est commise avec un véhicule).
Pour compléter ces mesures de restriction de circulation sur le territoire français, le chef de l’Etat a également annoncé la fermeture des frontières à l’entrée de l’Union européenne et de l’espace Schengen. Tous les voyages entre les pays non européens et les pays de l’Union européenne sont suspendus pendant 30 jours. Seuls les Français actuellement à l’étranger seront autorisés à rentrer en France, après avoir pris contact avec les ambassades et les consulats concernés.
