Etre en télétravail c’est exercer son activité professionnelle en dehors de locaux de son entreprise, en utilisant les technologies de communication adaptées. Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur. Cet accord est contractualisé par le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail en cours.
Toutefois, le code du travail autorise le recours au télétravail sans l’accord du salarié « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure » (article L1222-11 du code du Travail).
Comment est assuré le salarié quand il travaille depuis son logement ?
En principe, le salarié comme le matériel confié par son employeur (ordinateur, écran…) est couvert par l’assurance de son employeur. C’est ce dernier qui doit souscrire une assurance multirisques informatique qui couvre les biens professionnels mis à disposition du salarié exerçant son activité en télétravail.Le télétravailleur n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation spécifique pour le couvrir des éventuels risques pouvant survenir sur le matériel confié par son employeur :
- vol de l’ordinateur professionnel au domicile,
- incendie du domicile causant la perte de l’ordinateur, de documents professionnels importants…,
- risque de piratage informatique et de perte de données sensibles et déterminantes pour l’exercice de l’activité professionnelle…
Mais le salarié en télétravail doit assurer ses biens personnels
Le salarié qui exerce son activité professionnelle à son domicile n’est pas tenu de souscrire une assurance supplémentaire.
Toutefois, si un télétravailleur utilise son ordinateur personnel (ou autres biens mobiliers personnels), il doit vérifier les garanties de son contrat d’assurance multirisques habitation. Car ces biens ne sont pas couverts par l’assurance multirisques informatique souscrite par l’employeur.
Il est recommandé de prévenir son assureur lorsque l’on est en télétravail. Ce dernier pourra indiquer à son assuré s’il est ou non nécessaire de souscrire une garantie complémentaire à son contrat d’assurance habitation pour le travail à domicile.
