Le « risque épidémie » reste cependant exclu de la plupart des contrats.
Contribution de la FFA au Fonds de solidarité
La Fédération Française de l’Assurance (FFA, partenaire de Lafinancepourtous) a indiqué le 23 mars par communiqué de presse contribuer au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des très petites entreprises (TPE) et des indépendants. Une contribution à hauteur de 200 millions d’euros a été annoncée.
Maintien des garanties durant la durée du confinement
Cette contribution financière s’ajoute au précédent engagement pris par la FFA le 19 mars par communiqué de presse : « les assureurs prennent l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement ».
La mesure vise le secteur considéré comme particulièrement touché, celui des Très Petites Entreprises (TPE) : artisans, commerçants, professions libérales…
Par cet engagement, la FFA considère que cette mesure de solidarité permettra à ces entreprises de « poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés« .
Le « risque épidémie » exclu de la quasi-totalité des contrats d’assurance
Dans la quasi-totalité des contrats d’assurance des entreprises, la couverture du « risque épidémie » est exclue. Ainsi, l’assurance de pertes d’exploitation souscrite par une entreprise pour compenser les effets d’une diminution de son chiffre d’affaires et faire face à ses charges fixes ne fonctionne pas en cas d’épidémie. Cette assurance couvre les interruptions d’activité liées à des dommages matériels (incendie, bris de machine, catastrophes naturelles…) mais ne garantit pas le risque sanitaire.
En somme, les assureurs ne couvrent pas le risque d’une épidémie.
Pour bénéficier d’une couverture du « risque épidémie », l’assuré doit demander à son assureur s’il est possible de racheter cette exclusion, et si cela est possible, procéder à un rachat de cette exclusion. Ce rachat engendre alors pour l’assuré une surprime.
Le rachat d’une exclusion doit être réalisé avant la survenance du risque. Ce recours est donc impossible pour l’actuelle épidémie de Covid-19.
Pour les assureurs, la couverture générale et systématique du « risque épidémie » est impossible, car les conséquences économiques d’une épidémie sont, par leur ampleur, inassurables.
Pour certaines entreprises, qui appellent à une meilleure couverture du risque d’exploitation liée à une épidémie, une solution serait de créer « un état d’urgence sanitaire », sur le modèle de l’« état de catastrophe naturelle ».
