Dans l’attente d’un prochain décret, le gouvernement, via le site du Cesu, précise la marche à suivre pour les employeurs sur la question épineuse de la rémunération des salariés à domicile qui, pour la plupart, n’ont pas pu se rendre à leur travail.
L’Urssaf tente de faire supporter par les particuliers employeurs la charge du maintien du salaire puisqu’elle invite ceux-ci à « verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées ». Mais prévoit une aide de l’Etat pour ceux qui ne souhaitent pas prendre les heures non travaillées à leur charge.
La marche à suivre
Les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent ainsi en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :
- Le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars, sans changement.
- Pour les heures prévues et non travaillées, l’employeur devra compléter un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Cesu) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Le Cesu communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus.
- Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Attention ! Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
L’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
Avant de faire la déclaration, attendez la mise en ligne du formulaire d’indemnisation. Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs du Cesu.
Le salarié, de son côté, s’il a été empêché de venir travailler pour cause de garde d’enfant, doit fournir à son employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.
