Renouvellement automatique des aides sociales versées par les CAF en raison du Covid 19
Toute personne qui est, du fait des dispositifs de confinement mis en place pour contenir l’épidémie du Covid 19, dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services de la CAF (par exemple, parce qu’elle n’a pas internet chez lui ou qu’elle ne peut pas se déplacer en raison des restrictions administratives) verra le versement des prestations auxquelles elle avait jusqu’alors droit automatiquement renouvelé.
Sont donc concernées et renouvelées pour le prochain trimestre (avril, mai et juin 2020) :
- le revenu de solidarité active (RSA),
- le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers,
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
- et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF.
Les aides au logement sont également automatiquement maintenues.
Les droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance sont automatiquement prorogés de six mois.
Les droits à la complémentaire santé solidaire (CSS) dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois.
Le régime normal : la déclaration trimestrielle de ressources à la CAF
La procédure normale est que tous les trois mois, un allocataire d’aides sociales versées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) lui adresse une déclaration trimestrielle de ressources. Cette démarche est obligatoire. Ne pas remplir la déclaration expose l’allocataire à l’interruption du versement des allocations.
A partir de ces éléments du trimestre écoulé, la CAF recalcule le montant qu’elle devra verser pour les trois mois suivants.
En temps normaux, la révision du montant des prestations ainsi que leurs versements ne sont donc pas automatiques.
