Le coronavirus se transmet-il par la manipulation du « cash » ? La question est fréquemment posée. La Banque de France a rappelé le 1er avril qu’il n’y a aucun signe que les billets de banque soient particulièrement porteurs du virus.
Dans ce contexte de crise sanitaire, nous faisons le point sur les règles de paiement chez un commerçant.
Paiement en espèces
Les espèces constituent le seul moyen de paiement qu’un commerçant ne peut pas refuser à un consommateur quelle que soit son activité et la taille de son magasin.
Le commerçant qui refuse un paiement en liquide est passible d’une amende de 150 € (article R642-3 du Code pénal). Son refus pourrait éventuellement être qualifié de « refus de vente », pratique interdite par l’article L121-11 du Code de la consommation. Cette qualification relève de l’appréciation souveraine des tribunaux.
Le cash représente en 2020 près de 70 % des paiements effectués en magasin.
Cependant, un commerçant peut refuser un paiement en espèces dans les cas suivants :
- si le nombre de pièces utilisées par le consommateur pour la transaction est supérieur à 50,
- s’il n’a pas de monnaie suffisante pour rendre la monnaie. C’est l’acheteur qui a l’obligation de faire l’appoint,
- s’il estime le billet trop détérioré,
- s’il considère que le billet est un faux billet,
- si le billet ou les pièces sont libellés en devise étrangère (mais il peut aussi les accepter).
Le paiement en espèces pour une transaction d’un montant supérieur à 1 000 € est interdit entre un particulier au bénéfice d’un commerçant, artisan ou tout autre professionnel. Ce montant est porté à 15 000 € pour les particuliers non-résidents fiscaux Ces transactions doivent obligatoirement être réglées par chèque, carte bancaire ou virement.
En revanche, un commerçant peut restreindre l’utilisation des espèces dans son magasin :
- en limitant le nombre de caisses acceptant les paiements en espèces,
- en n’acceptant que les paiements par carte bancaire sur certaines caisses.
Paiement par carte bancaire et par chèque
Un commerçant a le droit de refuser des paiements par carte bancaire et par chèque.
Il doit toutefois en informer sa clientèle par les moyens appropriés : affichage, étiquetage, marquage.
A défaut, le commerçant, en principe, est réputé accepter ces deux moyens de paiement.
Il peut aussi fixer des limites d’utilisation : plancher de paiement, présentation de carte d’identité.
Effets probables de la crise sanitaire sur les modes de paiement
Les nouveaux comportements en matière de moyens de paiement devraient sensiblement évoluer avec et après la crise sanitaire.
On peut s’attendre du côté des consommateurs :
- à la poursuite de la croissance du paiement sans contact,
- à la chute des paiements en espèces, particulièrement avec les pièces,
- à la forte progression des paiements en ligne.
Du côté des commerçants, on devrait assister à une accélération de la digitalisation des moyens de paiement (avec le paiement sans contact), notamment dans les commerces de proximité.
