La prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat, dite « prime Macron » a été instaurée en 2019 en réponse à la crise des gilets jaunes. Cette prime concerne les salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas 3 fois le montant du Smic.
Elle est défiscalisée et exonérée de charges sociales, tant pour le salarié que pour l’employeur.
En application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 1er avril 2020, parue au Journal officiel du 2 avril, assouplit les conditions de versement de cette prime exceptionnelle et modifie la date limite de versement.
La prime de 1 000 € n’est plus conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise
En 2020, le versement de la prime Macron devait être conditionné à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise. Dans le cadre des mesures d’urgence adoptées pour faire face à l’épidémie de covid-19, cette condition est supprimée. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée par toute entreprise à ses salariés concernés, dans la limite de 1 000 €.
Le versement de la prime Macron n’est pas obligatoire et son montant peut être inférieur à 1 000 €.
La prime peut s’élever jusqu’à 2 000 € pour les entreprises qui ont négocié un accord d’intéressement
L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit un doublement du montant maximal de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement. Elles peuvent verser à leurs salariés jusqu’à 2 000 € au titre de cette prime.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que les entreprises qui ont mis en place un accord d’intéressement, « qui ont déjà versé une prime de 1000 euros à leurs salariés peuvent ainsi rajouter 1 000 € si elles le souhaitent, défiscalisés et désocialisés » (sans charges sociales).
Le montant de la prime peut être modulé et privilégier les salariés directement exposés au Covid-19
Autre nouveauté de l’ordonnance du 1er avril 2020 : le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des « conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ». Ce critère de modulation doit figurer dans l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime.
Les entreprises sont donc autorisées à verser une prime plus élevée à leurs salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail pendant la crise sanitaire. Selon les propos de Bruno Le Maire, il appartient à chaque chef d’entreprise de définir les modalités d’attribution de la prime (à qui il souhaite attribuer la prime) et son montant, selon sa situation.
Les entreprises ont jusqu’au 31 août 2020 pour verser la prime Macron. La date limite de versement de la prime est reportée du 30 juin au 31 août 2020.
Ce report devrait permettre aux entreprises ayant actuellement des difficultés de trésorerie de différer le versement de la prime et non de l’annuler.
