Tous les contribuables doivent désormais déclarer en ligne leurs revenus, sauf exceptions (personnes ne disposant pas de connexion Internet). S’ils envoient une déclaration sur support papier, ils risquent de devoir régler une pénalité (15 € en cas de deux manquements).
Le prélèvement à la source ne supprime pas l’obligation de déclarer par soi-même ses revenus aux services des impôts.
Report des dates limites de dépôt des déclarations d’impôt
La date d’ouverture pour les déclarations papier et en ligne est identique : le lundi 20 avril 2020.
Date limite de dépôt pour la déclaration papier
Pour la déclaration 2020, la date limite est fixée au vendredi 12 juin 23h59 pour les contribuables qui déclarent encore avec le formulaire d’impôts papier et ne peuvent pas utiliser internet.
Dates limites de dépôt pour la déclaration par internet
Les services des impôts de déclaration en ligne seront ouverts à partir du lundi 20 avril et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :
- départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59
- départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59
- départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59
Le département doit être celui de l’adresse du contribuable au 1er janvier 2020.
Les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2.
Passé ces dates, la déclaration en ligne reste autorisée, mais les services des impôts pourront appliquer majoration et/ou pénalité.
La déclaration « automatique »
Rappelons qu’à compter de cette année, les modalités ont changé.
Vos revenus n’ont pas évolué depuis l’an passé
Pour ceux qui n’ont pas vu leurs revenus se modifier en 2019 (essentiellement les salariés et les retraités), ils vont bénéficier dès cette année du nouveau dispositif de la déclaration automatique :
- si le contribuable a déclaré en ligne en 2019, il va recevoir un courrier d’information des services des impôts l’informant du nouveau dispositif de déclaration automatique l’informant qu’il dispose dans son Espace particulier de impots.gouv.fr d’un récapitulatif des informations actuellement connues par le fisc
- si le contribuable a déposé une déclaration papier en 2019, il recevra par courrier une nouvelle déclaration de revenus, accompagné de documents explicatifs pour faire sa déclaration.
Si toutes les informations récapitulées sont exactes, le contribuable n’a rien à faire ni à déclarer. La déclaration de revenus sera automatiquement validée.
Vos ressources ont été modifiées
La déclaration de revenus ne devrait concerner à partir de cette qu’une minorité de contribuables :
- ceux dont les revenus ont été modifiés par rapport à la déclaration 2019
- en cas de modifications à apporter (adresse, situation de famille, montant des revenus et charges)
- en cas de dépenses éligibles à réduction / crédit d’impôt,…
Le contribuable devra alors remplir et signer sa déclaration de revenus comme il faisait habituellement.
Il est toujours possible de modifier la déclaration de revenus qui a été envoyée, jusqu’à la date limite de déclaration. Ensuite, elle pourra être à nouveau modifié à compter d’août, si vous avez oublié de déclarer certains éléments (dons, revenus…)
