Depuis le 6 avril 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire peut être complétée en ligne et téléchargée sur smartphone ou tablette.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il suffit de présenter ce document et le QR Code qui lui est associé. Ce QR Code s’affiche directement sur leur appareil, permettant d’éviter tout contact lors des contrôles.
QR code (Quick Response en anglais) est un code barre en deux dimensions qui peut être décodé rapidement après avoir été flashé par un lecteur de code-barres, un smartphone ou une webcam.
L’attestation de déplacement doit être générée sur le site du Ministère de l’Intérieur
Pour générer une attestation numérique de déplacement dérogatoire, il suffit de se rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur, en cliquant sur le générateur d’attestation numérique de déplacement dérogatoire.
L’attestation de déplacement dérogatoire numérique à renseigner s’affiche. Sa présentation est similaire à la version papier de l’attestation. Vous devez suivre la procédure suivante :
- Remplir les champs relatifs à votre identité (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance),
- Indiquer votre adresse, ville et code postal,
- Cocher le motif de sortie (la liste est identique à celle figurant sur l’attestation papier),
- Renseigner l’heure de sortie. Il est possible de modifier l’heure indiquée par défaut en cours de saisie.
Le QR Code généré indique la date et l’heure de création de l’attestation numérique. Mais la saisie de l’heure de sortie de votre domicile demeure obligatoire.
En appuyant sur le bouton « Générer mon attestation », une attestation de déplacement en format PDF est générée et téléchargée. Un QR Code est créé à la fin du document. C’est ce code qui sera scanné par les forces de l’ordre lors d’un contrôle.
Les données saisies sont stockées sur le téléphone ou l’ordinateur avec lequel vous avez généré l’attestation. Le Ministère de l’Intérieur précise qu’il n’y a ni collecte ni transmission des données.
Les déplacements autorisés sur justification
Pour rappel, voici la liste des déplacements autorisés à titre dérogatoire et sur attestation :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Convocation judiciaire ou administrative ;
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
L’attestation de déplacement dérogatoire sur papier demeure valable. Elle doit être imprimée ou rédigée sur papier libre, en reprenant les mentions obligatoires. Ce document doit être renouvelé, motivé, daté et signé, avant chaque sortie. Et l’heure de début de sortie doit être mentionnée quel que soit le motif de sortie.
