Certains salariés vont devoir patienter pour récupérer les sommes issues de l’intéressement et de la participation aux bénéfices de leur entreprise. Du fait du Covid 19, l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 prévoit que « par dérogation aux dispositions du code du travail régissant le versement des sommes dues au titre de la participation ou de l’intéressement et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020. ».
Toutefois, certains teneurs de compte d’épargne salariale ont précisé dans un article du Monde que « beaucoup d’entreprises avec lesquelles nous travaillons souhaitent maintenir leur calendrier d’origine » et que « la campagne se poursuit au rythme habituel ».
Au 31 décembre 2019, l’épargne salariale concernait quelque onze millions de salariés, détenant sur ces plans environ 144 milliards d’euros, pour un montant moyen de 13 470 € chacun, selon les chiffres de l’Association française de gestion (AFG).
Épargne salariale : règles du jeu
En temps ordinaire, les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent vous être versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice de calcul. Dans la plupart des entreprises, la clôture de l’exercice se fait au 31 décembre de chaque année. Les sommes doivent donc vous être versées au plus tard le 31 mai 2020 si l’exercice est clos au 31 décembre 2019.
Percevoir ou épargner ?
En présence d’un plan dans votre entreprise, vous disposez d’un délai de 15 jours, à partir de la date à laquelle vous recevez votre bulletin d’épargne salariale, pour choisir entre :
- Percevoir immédiatement votre prime par versement sur votre compte bancaire, qui sera soumise à l’impôt sur le revenu.
- Investir votre prime sur un plan d’épargne salariale. Vous bénéficierez alors d’avantages fiscaux et de l’abondement éventuel de votre employeur en contrepartie du blocage de votre épargne sur une certaine durée.
Les choix d’épargne salariale par défaut
Soyez vigilant ! Si vous n’avez pas fait de choix, voici les règles :
- Votre participation sera automatiquement affectée pour moitié dans un PEE avec un blocage de 5 ans et pour moitié dans un PERCO avec une indisponibilité jusqu’à la retraite (si un PERCO a été mis en place dans votre entreprise). Si vous n’avez pas de PERCO ou PER Collectif, toute la somme est versée sur le PEE.
Si votre Perco a été transformé en PER Collectif, vous êtes concerné par la disposition introduite dans la loi PACTE qui prévoit un droit de rétractation pendant un mois pour les sommes investies par défaut sur le PER Collectif.
- En ce qui concerne l’intéressement, la somme est intégralement versée sur le PEE, à défaut d’instruction donnée par le salarié.
