Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé une aide d’urgence en faveur des ménages modestes lors de son intervention télévisée du 13 avril. Cette aide, ainsi que des primes aux différents personnels qui font face à l’épidémie de coronavirus, font l’objet d’une deuxième loi de finances rectificative présentée en Conseil des ministres le 15 avril, avant d’être débattue devant le Parlement.
Le plan d’urgence en soutien à l’économie et au système sanitaire passerait de 45 milliards d’euros initialement prévu à un total de 110 milliards d’euros.
Une aide financière pour les familles les plus précaires
Dès le 15 mai, une aide d’urgence va être versée aux ménages les plus fragiles « afin de leur permettre de faire face à leurs besoins essentiels » selon les propos du chef de l’Etat. Pourront percevoir cette prime :
- les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) et de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) perçue par les chômeurs en fin de droits : la prime est de 150 € par ménage, avec 100 € supplémentaire par enfant ;
- les familles avec enfant, qui ne bénéficient ni du RSA ni de l’ASS, mais bénéficiaires des aides au logement (APL) : elle sera de 100 € par enfant.
Pour une famille avec 2 enfants :
le montant global versé sera de 350 € (150 + 100 + 100) si elle est au RSA ou à l’ASS.
ou
200 € (100 + 100) si elle perçoit des allocations logement.
La prime exceptionnelle de solidarité sera versée en une seule fois par la Caisse d’allocations familiales (Caf) à la mi mai. Ce versement est automatique, sans démarche.
Plus de 4 millions de foyers seront bénéficiaires de cette aide, qui représente un budget global de plus de 900 millions d’euros.
Sont exclus de cette aide d’urgence : les personnes âgées bénéficiaires du minimum vieillesse, les personnes handicapées allocataires de l’AAH et les jeunes de moins de 25 ans sans enfant.
Des primes de 500 € et 1 500 € pour le personnel soignant
Le personnel des services de santé directement confrontés à l’épidémie de Covid-19 va bénéficier d’une prime dont le montant varie selon le degré d’exposition au virus. Cette prime, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, sera de :
- 1 500 € pour les personnels des hôpitaux des départements les plus touchés,
- 1 500 € pour les personnels des services ayant accueillis des patients Covid dans les départements les moins touchés,
- 500 € pour les personnels hospitaliers ne bénéficiant pas du montant maximal de la prime.
Une prime pourrait également être versée aux personnels au sein des Ehpad et des services à domicile du secteur médico-social, dont les conditions de financement doivent être fixées par les collectivités locales.
Cette prime représenterait 1,3 milliard d’euros pour le budget de l’Etat.
Les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital pendant la crise sanitaire seront majorées de 50 %.
Une prime jusqu’à 1 000 € pour les fonctionnaires engagés dans la lutte contre le Covid-19
Les agents de la Fonction publique d’Etat qui font « face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire », selon les termes du secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, vont percevoir une prime d’un montant maximal de 1 000 euros.
Le montant de cette prime, exonérée de cotisations sociales et défiscalisée, est modulable en fonction de la durée d’engagement des agents.
Au moins 400 000 agents publics vont toucher une prime, représentant près de 300 millions d’euros pour le budget de l’Etat.
Les agents de la Fonction publique territoriale pourront également bénéficier d’une prime, de 1 000 € par agent au maximum et dans les mêmes conditions d’exonération de charges sociales et fiscales, selon les décisions prises par les collectivités locales.
