Diverses mesures de soutien du plan d’urgence économique, mis en place dès le 23 mars, sont maintenues et seront renforcées pour les entreprises de ces secteurs : Fonds de solidarité renforcé, maintien de l’activité partielle, annulation de charges et de loyers…
Renforcement de l’accès au Fonds de Solidarité pour les entreprises du secteur
Les entreprises des secteurs restaurants, hôtellerie, cafés, tourisme, évènementiel, sport et culture, qui resteront fermés au-delà du 11 mai (jour du début du déconfinement) vont bénéficier du maintien du Fonds de solidarité au-delà du 1er juin.
Pour les TPE qui ne font pas partie de ces secteurs, le Fonds de solidarité n’est ouvert que jusqu’au 31 mai 2020.
Le Fonds de solidarité sera accessible pour toutes les entreprises du secteur :
- réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- et employant jusqu’à 20 salariés.
Le montant de l’aide maximale qui peut être versée dans le cadre du niveau 2 est de 10 000 euros (limitée à 5000 euros pour les autres secteurs). Cette aide complète l’aide du niveau 1, de 1 500 euros.
Pour solliciter l’aide du niveau 1 : se connecter à partir du site des impôts.
Pour solliciter l’aide du niveau 2 : se connecter sur la plate-forme sécurisée du site internet de la Région d’implantation de l’entreprise
Autorisation de recourir à l’activité partielle après la reprise d’activité
La reprise d’activité des entreprises de ces secteurs n’est pas encore officiellement connue, à la différence des autres secteurs de l’économie qui vont reprendre à partir du 11 mai.
Les entreprises des secteurs restaurants, hôtellerie, cafés, tourisme, évènementiel, sport et culture auront la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle même après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
Exonération automatique des cotisations sociales de mars à juin pour les TPE et les PME
Une exonération de cotisations sociales va s’appliquer automatiquement aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin, que ces entreprises aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
De plus, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront solliciter des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, des annulations de dette.
Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) par les TPE et PME de ces secteurs sont annulés pour la période de fermeture administrative.
Le gouvernement va également établir un guide pratique à l’attention des collectivités territoriales qui souhaiteraient aussi annuler ces loyers et redevances.
Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Sur le plan fiscal, le Gouvernement a annoncé qu’il va se concerter avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
Création d’un Fonds d’investissement en faveur de l’hôtellerie-restauration et des loisirs
Pour soutenir ces secteurs, un Fonds d‘investissement va être créé.
Un fonds d’investissement est une société publique ou privée qui investit du capital dans des entreprises (souvent spécialisées dans un secteur) par une prise de participation. Lorsqu’une société fait appel au fonds d’investissement pour financer son développement, le financement correspond à du capital-développement.
Ce Fonds d’investissement sectoriel prendra des participations au capital de centaines de petits hôtels et restaurants.
Il devrait être doté d’environ 1 milliard d’euros et sera financé par l’Etat, les régions et les assureurs.
Bruno le Maire a indiqué qu’« une réunion se tiendra avec les banques et les assureurs pour savoir comment alimenter ce Fonds ».
