Le confinement imposé pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a eu pour conséquence une forte réduction de l’utilisation des véhicules automobiles en mars et avril, diminuant par voie de conséquence le nombre d’accidents de la circulation.
Quelques assureurs réduisent la cotisation auto de leurs assurés…
Dès le 2 avril, l’assureur Maif a annoncé à ses assurés un remboursement des primes d’assurance auto, à hauteur de 30 € par véhicule assuré, offrant le choix à ses sociétaires soit de percevoir cette somme soit de la reverser à une association de leur choix (Fondation des Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, Institut Pasteur ou Secours Populaire).
Le 10 avril, le groupe Matmut a déclaré accorder une réduction de 75 € à ses assurés auto en recherche d’emploi et appliquer d’autres réductions en faveur du personnel soignant. Pour l’ensemble de ses assurés, il s’engage à geler ses tarifs d’assurance auto pour 2020 et toute l’année 2021.
L’assureur GMF va procéder également à un remboursement, à hauteur de 40 €, mais uniquement à ses assurés auto et moto remplissant les conditions suivantes : disposer d’un contrat tous risques et d’un bonus/malus à 0,50.
La Macif indique avoir mis en place une cellule spécifique « Solidarité Covid » et étudier au cas par cas la situation de ses assurés rencontrant des difficultés en cette période de pandémie.
Ce sont quelques exemples qui ne se veulent pas exhaustifs.
… Mais une généralisation de ces réductions par tous les assureurs est écartée
Tous les assurés auto et moto ne vont pas bénéficier d’une réduction ou de la restitution d’une partie de leur cotisation d’assurance auto/moto.
Diminution des cotisations d’assurance auto : une demande formulée par l’association UFC-Que Choisir
L’association de consommateurs a adressé le 27 avril une demande au Ministre de l’Economie et des Finances pour imposer aux assureurs automobiles de diminuer les cotisations d’assurance auto, à proportion des économies réalisées du fait du confinement. Sur la base d’un scénario de reprise du trafic à la mi-juillet, l’UFC-Que Choisir a demandé une réduction globale des cotisations d’assurance auto à hauteur de 2,2 milliards d’euros, montant que les assureurs devraient rétrocéder aux assurés. Ce qui équivaudrait à « une baisse de 50 € par automobile et 29 € par moto« .
L’association a mis en ligne un courrier type à télécharger, que chaque assuré peut adresser à son assureur pour réclamer une diminution de sa cotisation.
Généralisation des réductions de tarifs sur 2020 écartée par la FFA
En réponse à la demande de l’association de consommateurs, Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), par une lettre publiée le 30 avril, a écarté la possibilité de réduire les tarifs des assurances automobiles pour 2020 dès maintenant.
Ainsi, l’article L113-4 du Code des assurances, qui prévoit que « l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime (..) » ne peut pas être invoqué dans ce contexte : « une période de moindre circulation ne caractérise en rien une diminution du risque visée par ce texte.«
En 2021, les primes d’assurance auto/moto pourraient baisser
C’est donc une réduction du nombre de sinistres sur l’ensemble de l’année 2020 qui pourrait entrainer une baisse des cotisations d’assurance l’année prochaine. C’est ce qu’indique la présidente de la FFA dans sa lettre du 30 avril : « Ce n’est qu’à la fin de l’année que nous pourrons juger de la réalité des accidents automobiles pour 2020. S’il se trouve que les primes perçues ont été supérieures aux sinistres payés, cela se répercutera sur les tarifs de l’année 2021.«
La FFA a eu l’occasion de rappeler, lors d’une audition devant la commission des finances du Sénat le 28 avril, que le secteur des assurances s’était déjà engagé collectivement, notamment par une participation à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité de l’Etat.
L’assurance auto ou moto est obligatoire, même si vous ne roulez pas.
Tout automobiliste doit souscrire une assurance comportant au minimum une garantie responsabilité civile, afin de couvrir l’ensemble des dommages causés à des tiers. Le véhicule doit être assuré même lorsqu’il est immobilisé. Vous ne pouvez pas demander une suspension temporaire du contrat d’assurance auto, ni arrêter de régler vos primes d’assurance lorsque vous ne circulez pas avec votre véhicule.
