Une dizaine de mesures sont d’ores et déjà mises en place et un plan massif d’investissement pour le secteur du tourisme est annoncé.
Le tourisme : secteur important durement touché par la crise sanitaire
Avec près de 89 millions de touristes accueillis au cours de l’année 2018, la France est, selon une enquête de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et de la Banque de France, la première destination touristique mondiale. Le secteur du tourisme pèse près de 7,4 % du PIB français et emploie directement, selon le Gouvernement, près de 2 millions de personnes. Du fait des restrictions de circulation des individus et d’ouverture des cafés et restaurants, ainsi que de l’annulation de nombreuses manifestations, le secteur du tourisme est confronté à un choc particulièrement fort. La note de tendance de l’Observatoire de l’Economie du Tourisme estime la perte d’activité moyenne pour ce secteur comprise entre 25 et 40 % pour l’année 2020.
Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel
Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020
Les entreprises du secteur du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture sont éligibles au Fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020.
Le fonds de solidarité initialement dédié aux PME et TPE en difficulté élargit son accès aux sociétés comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Les entreprises bénéficiaires pourront recevoir jusqu’à 10.000 euros d’aide.
Maintien de l’activité partielle jusqu’à fin 2020
Les entreprises du tourisme sont autorisées à recourir à l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020, dans les mêmes conditions que celles mises en place durant la période de confinement.
Mise en place d’un prêt garanti par l’État « saison» (PGES)
L’Etat va prochainement mettre en place le PGES, rendant plus souples pour la filière tourisme les actuelles conditions d’octroi du Prêt garanti par l’Etat : le PGES ouvrira en effet droit à un montant plafond de prêt qui sera calculé sur les trois meilleurs mois de la « saison » 2019 pour l’entreprise (au lieu de 25 % du CA dans le PGE classique), tenant ainsi compte du caractère saisonnier des entreprises touristiques.
Report jusqu’à un an des échéances de crédit
Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.
Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public
Pour la période de fermeture administrative, les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) sont annulés pour les TPE et PME du secteur.
Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)du secteur tourisme, de l’événementiel culturel et sportif, pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un coût global estimé à 2,2 milliards d’euros. L’exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.
Possibilité pour les collectivités locales d’alléger la taxe de séjour et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les collectivités locales ont la possibilité d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques et de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme.
Mise en place d’un guichet numérique unique
Le guichet plan-tourisme.fr donne accès à tous les dispositifs mis en place pour les entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, évènementiel, et oriente vers les plateformes d’instruction pour faire les démarches.
Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants
Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants. Lien vers actu
Plan d’investissement pour le secteur du tourisme
Ces mesures de soutien s’accompagnent d’un plan massif d’investissement pour le secteur du tourisme d’un montant global de plus de 3 milliards d’euros d’ici à 2023. Pour la réalisation de ce plan, l’Etat s’appuie notamment sur la Banque Publique d’Investissement et la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Élargissement du « prêt Tourisme » de la BPI
Le « prêt Tourisme » voit sa capacité augmenter de 250 millions à 1 milliard d’euros. D’un montant compris entre 50 000 et 2 millions d’euros et d’une durée de 2 à 10 ans, il permet aux ETI-TPE-PME du secteur du tourisme de bénéficier de prêts destinés à financer les besoins de trésorerie, les investissements immatériels ou encore certains investissements corporels.
Bas A cette mesure s’ajoute le report d’une année des échéances de prêts accordés par la BPI aux acteurs du secteur du tourisme. Fin BAS
Investissements en fonds propres
Le deuxième volet du plan d’investissement pour le secteur du tourisme porte sur des investissements en fonds propres d’un montant de 1,3 milliard d’euros (500 millions d’euros pour la BPI et 800 millions d’euros pour la Banque des Territoires). Il s’agit pour ces acteurs d’investir directement et éventuellement avec des co-investisseurs dans des entreprises se trouvant dans une situation critique du fait de la crise sanitaire.
Programme d’accompagnement des chefs d’entreprise
Ces mesures financières s’accompagnent de la mise en place d’un programme d’accompagnement à destination de 1500 chefs d’entreprise du secteur par la BPI et des territoires par la Banque des Territoires. Ce programme portera sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, notamment dans la perspective de penser le secteur du tourisme post-Covid 19.
Un triplement de la dotation du Fonds Tourisme Social Investissement
Enfin, destiné à accompagner les acteurs du tourisme social, notamment dans la mise aux normes et la lutte contre la vétusté, la dotation du Fonds Tourisme Social Investissement triplera dès cette année pour atteindre 225 millions d’euros.
