En cette période de déconfinement progressif, les employeurs dont le salarié n’a pas travaillé toutes les heures prévues en mai peuvent bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle, comme les mois précédents.
Les particuliers employeurs peuvent commencer à réaliser en ligne sur le site du Cesu ou de Pajemploi la déclaration des heures du mois de mai ainsi que remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle.
Le montant de l’indemnité que le particulier employeur doit verser à son salarié est indiqué sur le formulaire. Cette indemnité correspond à 80 % du montant net des heures prévues et non travaillées. Il sera ensuite remboursé de ce montant directement sur son compte bancaire par le Cesu. Dans ce cas, l’employeur ne bénéficie pas de la réduction d’impôt pour emploi à domicile. Et pour le salarié, ces sommes ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux, mais figurent dans ses revenus.
Le particulier employeur peut faire le choix de maintenir l’intégralité de la rémunération de son salarié à domicile. Il peut verser un complément de salaire à sa charge, au-delà de l’indemnité exceptionnelle, ou tout déclarer comme si les heures de mai avaient été réellement faites. Dans ce dernier cas, il bénéficie de la réduction d’impôt.
Emploi à domicile et jours fériés : la marche à suivre
Le mois de mai étant jalonné de jours fériés (1er mai, 8 mai, Ascension), l’Urssaf précise sur son site comment déclarer ces jours.
Le cas du 1er mai : si le 1er mai est un jour habituellement travaillé, l’employeur doit assumer pleinement sa rémunération et déclarer les heures prévues sur son compte Cesu.
Si votre salarié travaille habituellement le vendredi, même s’il n’a pas travaillé ce jour-là, vous devez déclarer le vendredi 1er mai, sans majoration de paiement, à partir de votre compte Cesu.
Cette déclaration sera soumise à cotisations et vous bénéficierez de l’avantage fiscal.
Si le salarié a travaillé le 1er mai, la déclaration de la rémunération de cette journée doit être majorée à 100 %.
Le cas du 8 mai et des autres jours fériés : si ces jours sont prévus comme devant être travaillés au contrat de travail, ils doivent également faire l’objet d’une déclaration sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle.
Les employeurs sans accès à internet vont recevoir un exemplaire spécifique du formulaire.
