Depuis le 1er mars 2020, en cas d’activité partielle, dite aussi de chômage partiel, le salarié reçoit une indemnité d’activité partielle, en remplacement de son salaire. Cette indemnité, versée par son employeur, est égale à 70 % du salaire horaire brut, soit environ 84 % du salaire net, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic. L’indemnité est égale à 100 % du salaire en cas de rémunération égale au Smic.
Puis l’État et l’Unedic remboursent l’employeur en lui versant une allocation, équivalente à 100 % du montant de l’indemnité versée au salarié. Donc à hauteur de 70 % du salaire brut.
Au 1er juin 2020, le taux de prise en charge de l’État est réduit
A compter du 1er juin, l’État remboursera les employeurs à hauteur de 85 % de l’indemnité versée au salarié, toujours dans la limite de 4,5 Smic. Ce qui représente un remboursement à hauteur de 60 % du salaire brut du salarié placé en chômage partiel, au lieu de 70 % précédemment.
« Quand une entreprise peut repartir, il faut réactiver le contrat de travail. L’Etat n’a pas à payer indéfiniment, ça n’a pas de sens » Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur BFM.
Les conditions de prise en charge de l’activité partielle ne changent pas pour les entreprises obligées de rester fermées en raison de mesures sanitaires au-delà du 1er juin. Leurs employeurs continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
Baisse de la prise en charge du chômage partiel
Pour le salarié, il n’y a pas de changement. Il continuera de percevoir une indemnité d’activité partielle équivalente à 84 % de son salaire net et au minimum le Smic net.
C’est l’employeur qui va supporter un reste à charge plus important, puisque le remboursement par l’Etat sera moindre.
Le décret mettant en œuvre cette réforme doit être prochainement signé et publié.
L’objectif de cette mesure est » d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires « .
