C’est un peu l’Arlésienne ! Mais cette période complexe a amené le gouvernement à retarder, une fois encore, la possibilité pour les épargnants de donner directement via leur LDDS, les intérêts au profit d’une association.
En effet, la loi Sapin, adoptée en novembre 2016, prévoyait la mise en place de dons. Un premier décret était sorti finalement en janvier 2020. Mais en cette période de Covid-19, il faudra attendre octobre prochain.
Un report, mais plus de souplesse pour les dons
Le décret du 30 mai 2020 décale donc la mise en œuvre de la partie solidaire du LDDS au 1er octobre prochain. Toutefois, une légère avancée a été faite, puisque dans sa première mouture, le texte précisait que l’épargnant ne pouvait désigner qu’un seul bénéficiaire. Une contrainte vivement regrettée par Frédéric Tiberghien, président de Finansol : « Dans sa formulation, le décret implique qu’un épargnant ayant souscrit à un LDDS ne peut désigner qu’un seul bénéficiaire de ses dons. Or la loi Sapin II de 2016 prévoyait plusieurs bénéficiaires, donc ce texte restreint la liberté des épargnants ». Le nouveau décret corrige cette partie et précise que plusieurs dons au profit de plusieurs personnes morales bénéficiaires pourront être réalisés.
La fiscalité des dons
Les sommes données permettent de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % sur les revenus versés à une association (75 % pour les dons versés à une association répondant aux besoins des plus démunis : soins, hébergements, aide alimentaire).
Covid-19 : une collecte en très forte hausse
Éric Lombard, directeur général de la CDC, a présenté récemment les chiffres de collecte pour le mois d’avril : 1,93 milliard d’euros pour le LDDS et 5,47 milliards d’euros pour le Livret A, soit un total de 7,4 milliards d’euros. C’est trois fois le montant constaté en avril 2019. Un montant historique mais assez logique. Les Français n’ont pas pu « consommer normalement puisque les magasins étaient fermés », a-t-il déclaré.
Tout comme le Livret A, le LDDS est règlementé par l’État
Le LDDS obéit aux mêmes règles que le Livret A : un rendement fixé par l’Etat (de 0,50 % au premier février 2020) aucun frais d’entrée et de sortie et surtout une non-imposition des gains. Il s’adresse aux contribuables majeurs. Il n’est possible de détenir qu’un livret par personne et permet de verser jusqu’à 12 000 €.
