Les soldes dureront quatre semaines, pour s’achever le mardi 11 août inclus
Les soldes réduits à 4 semaines depuis 2020
La loi Pacte (relative à la croissance et à la transformation des entreprises) du 22 mai 2019 réduit la durée des soldes. Depuis le 1er janvier 2020, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines, au lieu de six.
Des dates dérogatoires sont fixées pour certains départements frontaliers et les départements d’outre-mer.
Les commerçants ne peuvent proposer des articles en soldes que deux fois dans l’année, à des dates précises et pour une durée limitée. Et pour certaines marchandises : les articles doivent être en stock et avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes.
Le commerçant doit clairement afficher, sur chaque article :
- le prix de vente initial pratiqué au cours des 30 derniers jours,
- le prix soldé (ou le pourcentage de réduction).
De plus, la distinction entre les articles soldés et les articles non soldés doit clairement apparaitre aux yeux du consommateur sur le lieu de vente.
Au cours de cette période, le commerçant est exceptionnellement autorisé à revendre à perte, c’est-à-dire en-dessous du prix d’achat effectif de l’article.
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties en matière de défauts de conformité, de défauts de fabrication que tout autre article, avec le même service après-vente.
Le commerçant peut afficher la mention « ni repris ni échangé » sur les articles soldés. La vente est définitive et il n’y a aucune négociation possible.
Ventes privées, promotions, Black Friday…
Hors périodes légales de soldes, le commerçant peut organiser des ventes promotionnelles. Les « ventes privées » précèdent en général de quelques jours les périodes de soldes. Cette vente permet au commerçant de proposer à une clientèle privilégiée des opérations de réduction de prix. Une condition : le commerçant ne doit pas utiliser le mot « soldes » et il n’a pas le droit de vendre à perte.
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