La mesure d’indemnisation exceptionnelle s’applique également en juin 2020 pour les emplois à domicile. Elle devrait cesser pour la déclaration de juillet.
C’est l’heure des déclarations ! Si votre employé de maison n’a pas pu faire toutes les heures prévues au contrat, ou encore, n’a pas pu se rendre chez vous pour la totalité du mois de juin, il faut donc déclarer ces heures non réalisées.
L’attestation d’activité partielle
Les salariés disposent de leur côté d’attestations d’activité partielle sur le site du CESU ou sur le site de Pajemploi permettant de justifier de l’indemnisation versée.
Les employeurs dont le salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans (avec justificatif), ou en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires, appliquent depuis le 1er mai le dispositif d’indemnisation exceptionnelle dans les mêmes conditions.
Emploi à domicile : bien remplir le formulaire en ligne
Comme les mois précédents, il faut tout d’abord déclarer les heures réellement faites, puis remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, et verser la rémunération affichée par le site, soit 80 % du salaire net, par virement ou chèque au salarié. Il est également possible de lui verser 100 % de sa rémunération, mais cela ne procure aucun avantage fiscal supplémentaire.
Opter pour le paiement intégral sur le site du Cesu
Vous pouvez également régler la totalité en direct à votre salarié, comme s’il ou elle avait fait la totalité des heures prévues. Dans ce cas, tout est ponctionné sur votre compte, mais vous bénéficiez de l’avantage fiscal pour les emplois à domicile pour l’intégralité des montants déclarés.
Un guide des bonnes pratiques spécifique à l’emploi à domicile est disponible sur le site de la fédération des particuliers employeurs de France.
