Les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé ou ayant été gravement malades (cancers, VIH, diabète, hépatites virales chroniques…) bénéficient depuis 2007 de la Convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention permet, sous conditions, d’être couvert par l’assurance et ainsi d’obtenir le crédit sollicité.
La Garantie Immobilière Solidaire (GIS), en complément de l’Aeras
La Région Ile-de-France lance à titre expérimental un nouveau dispositif complémentaire : la Garantie Immobilière Solidaire (GIS), qui doit prendre en charge la surprime demandée pour assurer un emprunt en vue de l’achat d’un premier bien immobilier, laissée à la charge de l’emprunteur par la convention Aeras. Ce dispositif repose sur la création d’un fonds régional de garantie de 3,7 millions d’euros.
La Garantie Immobilière Solidaire concerne les primos-accédants, achetant leur résidence principale en Ile-de-France, qui bénéficient de l’écrêtement de la convention Aeras.
La GIS sera donc accessible uniquement aux emprunteurs pouvant bénéficier des limitations de majoration de tarifs prévues par la convention Aeras :
- le montant du prêt immobilier ne doit pas dépasser 320 000 euros,
- le revenu du foyer doit être relativement modeste,
- le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant les 71 ans de l’emprunteur,
- la surprime d’assurance est écrêtée pour être inférieure à 1,4 point dans le taux effectif global (TEG) du prêt.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’emprunteur ne peut bénéficier ni de la convention Aeras, ni de la Garantie immobilière solidaire, dispositif complémentaire de la convention Aeras.
Une convention signée entre la région Ile-de-France et certaines banques
Annoncées en novembre 2019, les deux premières conventions « Garantie Immobilière Solidaire » ont été signées le 09 juillet 2020 avec CNP Assurances, La Banque Postale, La Banque Populaire Rives de Paris, la Banque Populaire Val de France et la Caisse d’Epargne Ile-de-France.
Cette nouvelle aide serait accessible à compter du 25 août 2020. D’autres réseaux bancaires pourront se joindre aux premiers signataires à partir de septembre, le dispositif étant prévu jusqu’à fin 2021. Cependant, « il a vocation à être pérenne », selon Madame Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France.
