La taxe d’habitation est due par toute personne occupant un logement suffisamment meublé pour y habiter, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Cette taxe est établie d’après la situation de résidence au 1er janvier de l’année en cours.
80 % des foyers fiscaux sont exonérés de la taxe d’habitation en 2020
Pour 80 % des contribuables, la taxe d’habitation sur la résidence principale a progressivement baissé depuis 2018. Elle est totalement supprimée à partir de 2020.
Pour bénéficier de cette suppression, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 27 706 € pour une part, majoré de 8 210 € pour les deux premières demi-parts et 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.
Pour savoir si vous bénéficiez de cette exonération de la taxe d’habitation, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site des impôts.
La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour les 20 % de ménages restants, doit être progressive de 2021 à 2023. A cette date, cette suppression devrait concerner tous les foyers fiscaux.
Taxe d’habitation : remboursement du trop-perçu pour les contribuables mensualisés
Les contribuables exonérés de la taxe d’habitation et mensualisés, qui ont été prélevés depuis janvier 2020 d’un montant calculé sur la base du montant réglé en 2019, bénéficient d’un remboursement du trop-perçu.
La Direction générale des Finances publiques (DGFip) a effectué un virement en faveur des contribuables concernés sur le compte bancaire ayant servi aux prélèvements, daté du 6 ou 7 octobre. Le remboursement moyen est de l’ordre de 220 euros.
Pour les contribuables redevables de la taxe d’habitation, la date limite de paiement est fixée au 16 novembre 2020 (ou au 15 décembre dans de plus rares cas). Rappelons que si le montant de cet impôt dépasse 300 €, vous devez payer en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette ou adhérer au prélèvement à l’échéance, si vous n’avez pas adhéré au prélèvement mensuel. Et si vous payez en ligne, vous avez jusqu’au 21 novembre minuit.
138 € de contribution à l’audiovisuel public à payer mi-novembre
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas concernée par la réforme de la taxe d’habitation. Les contribuables qui bénéficient de l’exonération totale de la taxe d’habitation sont tenus de régler la « redevance télé » de 138 € avant le 16 novembre 2020. L’avis unique d’imposition à la taxe d’habitation et à la contribution à l’audiovisuel public est disponible (papier et/ou en ligne) environ trois semaines avant la date limite de paiement.
Seules les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro sont exemptées du paiement de la contribution de l’audiovisuel public.
Paiement de la taxe foncière avant le 15 octobre 2020
La taxe foncière est due par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier, y compris lorsque le bien est donné en location : maison, appartement, local commercial, emplacement de parking… Elle est à payer avant le 15 octobre. Si vous payez en ligne en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette, par prélèvement à l’échéance ou mensuel, vous avez jusqu’au 20 octobre minuit.
