Les appels aux dons ont été entendus par les particuliers au 1er semestre 2020, notamment pour aider massivement les associations d’aide aux personnes en difficulté ou celles pour la recherche médicale : selon le baromètre semestriel révélé par France générosités, les dons ont bondi de plus de 22 % au cours du 1er semestre 2020. Des fonds particulièrement bienvenus, notamment pour des associations comme la Croix Rouge ou encore le Secours Populaire qui ont vu pendant la période de confinement leurs besoins de financement croitre sensiblement : le Secours Populaire Français a ainsi constaté une augmentation de 45 % des bénéficiaires de l’aide alimentaire pendant le confinement.
« On salue le soutien et la générosité des Français qui ont répondu présents face à cette crise. Cependant, ces très bons résultats sont à nuancer car ces dons d’urgence ont été faits pour répondre à une situation inédite et à des besoins exceptionnels ; d’autres besoins restent toujours à financer ». Pierre Siquier, Président de France générosités
Les « petits dons » en forte hausse…
Selon le baromètre, la générosité a été le fait de tous ! Pour les six premiers mois de l’année, les dons ponctuels inférieurs à 150 € représentent 45 % de la collecte. Et comparé au premier semestre 2019, ils ont progressé de 30 %.
Autre fait notable, la croissance des dons ponctuels (+ 40 % par rapport à 2019) est portée par les dons faits en ligne en croissance de 230 % par rapport au 1er semestre 2019.
Les dons de moins de 150 € représentent 45 % du montant total des dons reçus au 1er semestre.
Le nombre de dons de moins de 150 € a augmenté de 30 % entre le 1er semestre 2019 et le 1er semestre 2020.
… Mais des craintes sur la collecte globale 2020
Les dons sont par nature saisonniers et une grande partie sont réalisés en fin d’année : 40 % des montants des dons sont versés sur les trois derniers mois de l’année dont la moitié sur le mois de décembre, d’où les risques qui pèsent sur les associations et fondations. La dégradation du contexte sanitaire et celle de la situation économique laissent craindre une baisse pour la fin 2020. Environ la moitié des organisations membres de France générosités dépendent des ressources privées à plus de 80 % dans leur modèle économique.
La fiscalité des dons
Les dons permettent de réduire les impôts des contribuables. Pour l’impôt sur le revenu, le taux de réduction est de 75 % pour les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté, dans la limite exceptionnelle de 1 000 € de dons retenus pour 2020. Pour les autres organismes (associations d’intérêt général ou d’utilité publique), le taux de réduction est de 66 % (ainsi que pour les dons excédant 1 000 € dans le 1er cas).
Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière, les libéralités permettent de réduire son IFI. La réduction est égale à 75 % du montant des versements et elle est plafonnée à 50 000 euros, soit un don éligible de 66 667 €.
Des avancées pour les legs
Les legs représentent des capitaux non négligeables pour les associations et fondations : ils représentent 25 % de leurs ressources, pour un montant évalué à 1 milliard d’euros par an. Pour favoriser la transmission des patrimoines, quelques mesures portées par France générosités ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative n°3 pour 2020.
- Possibilité de faire des dons en nature des biens du patrimoine du défunt pour les Associations reconnues d’utilité publique, alors qu’auparavant seuls les dons en numéraire étaient permis.
- Don sur succession : délai pour faire le don dans les 12 mois du décès, alors qu’auparavant le délai était de 6 mois.
- Assurance-vie : possibilité de percevoir le montant dû sur une assurance-vie souscrite au profit d’un organisme sans but lucratif sans être tenu de fournir le certificat délivré par le comptable public et constatant la non-exigibilité de l’impôt de mutation par décès.
Cette étude de France générosités a été réalisée auprès de 44 associations et fondations, sur les dons faits par des particuliers.
